Surendettement des particuliers

Sujet vu 590 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/10 à 13:38
> Droit de la Consommation


Sophie, Moselle, Posté le 02/06/2010 à 13:38
2 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour,
Propriétaire d'un appartement, je l'ai loué il y a quelques mois à Mlle M.
Celle-ci se trouva dans l'impossibilité de payer le loyer, et quitta l'appartement.
A ce jour, je reçois un courrier de la commission de surendettement des particuliers, car cette personne est actuellement surendetté et puisqu'elle me doit encore de l'argent pour l'appartement, j'apparais comme un de ses créanciers.

Mais, je ne comprends pas pourquoi on m'en informe. J'ai cru comprendre que je pouvais former un recours contre cela, mais quel est l'intérêt ?
Car, si son affaire aboutie, je verrais mes dettes remboursées.

On parle aussi de caution, et d'informer s'il y en a eu une et si elle a été actionnée, or c'est le cas. Ainsi, que dois-je faire ? Ecrire un courrier à la commission ?

Si vous pouviez m'éclairer, et cela, assez rapidement... Merci.

Sophie.

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aliren27, Yvelines, Posté le 02/06/2010 à 13:45
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

la commission de surendettement vous informe que vous faites partie des créanciers.
Elle vous demande de valider le montant des dettes afin qu'elle puisse les inclure dans le plan.
Si mes souvenir sont bons, vous devez indiquer le montant que votre locataire vous doit (n'oublier pas une juste estimation des charges locatives) le montant de la caution.
Plus vite vous répondrez, plus vite vous pourrez percevoir un échelonnement de sa dette envers vous.
Cordialement
Aline

Sophie, Moselle, Posté le 02/06/2010 à 15:44
2 message(s), Inscription le 02/06/2010
en réalité, il y avait deja un tableau avec toutes les dettes que cette personne avait, dont ce qu'elle me devait a moi.

J'ai appelé la commission et on m'a informé que le dossier de cette personne avait été conduit jusqu'à une procédure de rétablissement personnel.. C'est à dire que toutes ses dettes seront effacées, donc je ne serais pas payée.

Je compte alors faire une lettre pour contester cette procédure, car il y a quand meme un garant...

Que me conseillez vous ? Comment formuler cette lettre ?

merci.

aliren27, Yvelines, Posté le 02/06/2010 à 19:40
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Chère Sophie,

Pas de panique, je ne saurais vous conseiller d'appeler l'ADIL de votre département et ils sauront vous conseiller et vous donner la marche à suivre.
Signaler a la personne qui gere le dossier de surendettement que votre locataire avait une caution.
Je pense pour ma part que vous devez ecrire en AR à la personne cautionnaire en lui mentionnant la somme que votre locataire vous doit.

surtout tenez nous au courant.
Bon courage Sophie
Cordialement
Aline


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