Surement dépôt de plainte contre cet huissier

Sujet vu 334 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/13 à 08:03
> Droit de la Consommation


mimi, Sarthe, Posté le 03/07/2013 à 08:03
80 message(s), Inscription le 25/09/2011
Bonjour
Auprès de qui dois-je déposer plainte ?Auprès du Procureur de la République.
Car il n'y a jamais eu une somme qui correspondaient c'est un peu le vrac surtout la dernière de 7900 euros il n'y a jamais eu de condamnation je ne sais pas d'ou il la sorte.
merci à l'avance
cdt

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amatjuris, Posté le 03/07/2013 à 10:36
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour faire une saisie sur un compte bancaire, l'huissier doit présenter à la banque les documents nécessaires en particulier le titre exécutoire valide.
si la banque bloque le compte à la demande de l'huissier c'est que celui-ci a présenté les bons documents.
le litige est un litige civil donc vous ne pouvez pas porter plainte sauf si vous estimez que l'huissier a commis une infraction au code pénal.
donc vos messages précédents vous indiquiez qu'il existait un titre exécutoire contre vous donc l'huissier fait son travail.
si vous ne payez pas la dette augmente régulièrement avec les intérêts et les frais de recouvrement qui sont à votre charge.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/07/2013 à 10:51
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
A priori, votre message fait suite à d'autres, mais il est le premier de cette discussion. C'est incompréhensible.
Soit il fallait continuer sur l'autre discussion si c'est bien cela, soit il fallait rappeler un peu mieux la situation dans celle-ci.
Merci

Je suppose que les explication se trouvent dans le sujet : http://www.experatoo.com/droit-de-la-consommation/huissiers-entament-saisies-compte_118739_1.htm#.UdPmeWf2Wvc


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