Suite donné après qu'un jugemnt sois rendu..

Sujet vu 290 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/12 à 12:10
> Droit de la Consommation


jacques76200, Seine-Maritime, Posté le 16/04/2012 à 12:10
3 message(s), Inscription le 16/04/2012
Bonjour,

Suite a un soucis de mensualités impayées a un organise de crédit, je fut convoqué au tribunal d'instance.

Le jugement fut rendu, mais n'ayant que très peu de connaissance juridique, je ne comprend que partiellement la décision, et j'aimerais que vous pouissiez m'aider a tous comprendre.

Je me permet de mettre la décision du tribunal et si vous avez besoin de plus d'informations, n'hésitez pas.

Je suis condamné a payer a XX la somme de XXXXX euros..

Rejette le surplus de la demande.

Rejette la demande de délai de paiement.

Rejette la demande présenté par la société anonyme XXXX sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civil.

Rejette la demande relative a l'éxecution provisoire.

Voila, a quoi dois-je m'attendre?

Merci d'avance,

Jacques.

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cocotte1003, Isère, Posté le 16/04/2012 à 12:38
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, vus devez payez l'intégralité immédiatement. Si vous ne ayez pas une saisie sera probablement faite, cordialement

jacques76200, Seine-Maritime, Posté le 16/04/2012 à 12:44
3 message(s), Inscription le 16/04/2012
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Etant salarié, une saisie sur salaire est-elle evisageable?

jacques76200, Seine-Maritime, Posté le 16/04/2012 à 14:07
3 message(s), Inscription le 16/04/2012
un petit "up" :)


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