Solidarité du co emprunteur

Sujet vu 1816 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/10 à 22:46
> Droit de la Consommation


kina95, Val-d'Oise, Posté le 16/08/2010 à 22:46
1 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bonsoir,
Mon concubin est co emprunteur dans un credit voiture qui a été souscrit par son ex concubine, il y a deux ans. le vehicule est a son ex, la carte grise est au nom de l’ex, c'est donc elle qui remboursait le credit.

Hors depuis quelques temps, elle ne paye plus (sachant que la banque se retournera contre lui, et qu’il a un salaire plus important)

a t il la possibilité de se désolidariser de ce pret, ou de se retourner contre son ex?

S’il n’y as pa de solutions et qu’il est obligé de payer a sa place, peut-il au moins recuperer le vehicule, ou a t il vraiment tout perdu dans cette histoire?? (il reste 10000€ a payer, sur 10ans). merci

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 17/08/2010 à 08:38
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Il peut se désolidariser, mais il faut l'accord de l'organisme financier prêteur.
De plus, en règle générale, la désolidarisation ne marche que pour les échéances non encore exigibles.
Il reste donc normalement tenu pour les échéances qui auraient déjà due être payées.

Si son ex ne paye plus les prêts, il y'a de fortes chances pour que l'établissement financier prêteur refuse de désolidariser votre concubin.

gloran, Posté le 19/08/2010 à 14:08
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
La banque refusera la désolidarisation. Elle serait stupide de donner suite : pourquoi se contenter d'une personne contre qui se retourner quand on peut en conserver deux ? C'est extrémement rare.

Attention aussi : la carte grise n'est qu'un titre de circulation valant présomption de propriété à défaut. Si une personne présente la facture d'achat de la voiture à son nom, la voiture sera à cette personne. Retrouvez la facture et vous aurez le nom du propriétaire (ou des propriétaires), quelles que puissent être les mentions portées sur la carte grise. Si la facture est au "nom de l'ex", il faudra alors vérifier si le prêt est adossé au véhicule et dans ce cas, tenter une action en justice.

dunord, Posté le 20/01/2013 à 13:48
3 message(s), Inscription le 20/01/2013
bonjour voila mon histoire:
j ai vecu en concubinage 7 ans avec mon ex concubine , nous avons acheter une voiture dont j etait l emprunteur et elle la co empruntrice,la facture est a mon nom,la carte grise et le prelevement du credit debité tout les mois sur mon compte courant aussi!a la separation elle a demanté a ce que je lui paye la moitié de la voiture sous huitaine , avec un courrier en recommandé de son avocate,j ai consulté mon avocate et m a dit que vu que je n etait pas marier,avec compte bancaire separer et que le voiture etait a mon nom,je ne lui etait pas redevable!hors aujourd hui donc 2 ans apres elle refait la meme demarche sachant que j ai vendu la voiture et que j'ai soldé le credit!!pouvez vous m orienter,est ce que je lui doit de l'argent? merci de vos reponses

amatjuris, Posté le 20/01/2013 à 13:56
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous lui faites la même réponse qu'il y a 2 ans.le véhicule vous appartenait car la facture était à votre nom.
et les remboursements étaient faits par vous exclusivement.
dans la situation de concubinage il n'y a aucun lien juridique entre les concubins.
donc la même question demande la même réponse.
co-emprunteur ne veut pas dire copropriétaire.
cdt

dunord, Posté le 20/01/2013 à 14:03
3 message(s), Inscription le 20/01/2013
merci pour votre reponse;

dans quel cas je lui aurait DU
etre redevable?

amatjuris, Posté le 20/01/2013 à 14:51
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous lui devriez quelque chose si elle avait participer au remboursement du crédit ce qui n'est pas le cas.
coemprunteur ne veut pas dire copropriétaire.

dunord, Posté le 20/01/2013 à 15:54
3 message(s), Inscription le 20/01/2013
ELLE TRAVAILLAIT A MI TEMP TOUTE LES DEPENSES DU FOYER ETAIT PRELEVER SUR MON COMPTE, on avait 2200 euros de depenses mensuels,elle me fesait un cheque de 600 euros sachant que le loyer fesait deja 850 euros charge comprises,donc je craint rien?


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