Solder le paiement aprés remise verbale non tenu

Sujet vu 5700 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/09 à 11:17
> Droit de la Consommation


MASQUELIER, Maine-et-Loire, Posté le 15/10/2009 à 11:17
1 message(s), Inscription le 15/10/2009
Bonjour,
Suite à plusieur intervention de la société XXX sur ma toiture d'habitation, celle ci présente un cloquage.
Une remise verbale m'a été proposé pour ce probléme mais à ce jour la société me réclame l'intégralité du paiement.
En sachant que la personne qui procéde à la réception des travaux de cette société et venu constaté le résultat des travaux.
Que dois je faire?
Merci de votre réponse.

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Jonathanjacq, Somme, Posté le 25/10/2009 à 12:57
1 message(s), Inscription le 25/10/2009
bonjour, je suis étudiant en droit mais je pense pouvoir être à même de répondre à votre question.

Les remises verbales sont assez courante en matière d'affaires et de commerce. Cela suscite un certain contentieux.
La société XXX est commerciale, et en tant que telle, victime du principe de liberté de la preuve.
Vous disposez pour prouver cette remise de tous les moyens à votre disposition y compris et surtout de témoignages, même si rien ne vaut un écrit.
Au-delà vous serez présumé de bonne foi.

N'y avait-il pas un voisin, votre épouse, un ami au moment de l'offre verbale de remise? Si tel est le cas, écrivez une lettre avec AR à la société et enjoignez les à respecter leur obligation, faute de quoi, vous saisirez le Tribunal d'instance compétent (ou grande instance si le litige dépasse 10000 euros); l'écriture d'une telle lettre est un préalable indispensable.

précision: en tant que non commercant et demandeur à l'instance, vous aurez le choix entre le tribunal d'instance ou le tribunal de commerce (la société étant commerciale). Mieux vaut les juridictions civiles à mon sens, mais ce n'est que mon avis.

précision 2 : contre une société commerciale, vous êtes ici consommateur et bien protégé par le droit et le juge. N'hésitez pas à les assigner.

bon courage

MCD23, Finistère, Posté le 15/06/2011 à 15:29
1 message(s), Inscription le 15/06/2011
Bonjour,
Ayant été démarché par XX pour la rénovation de ma toiture, pouvez-vous me dire au bout de combien de temps sont apparues les cloques sur votre toiture? Le problème est-il réglé depuis, et comment? Cette société est-elle fiable?
Merci d'avance.


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