Societe de recrouvrement et delai de prescription

Sujet vu 801 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/12 à 20:14
> Droit de la Consommation


didi064, Val-de-Marne, Posté le 01/03/2012 à 20:14
2 message(s), Inscription le 01/03/2012
Bonjour,
le 26 janvier 2012 je recois 5 appels de la societé codeactive mandaté par cofidis pour une créance de credit a la consommation de 2628€ dont 1900€ d'interet contracté en 1996. J'ai eu des difficultés financiere et je n'ai peu honoré des paiements mensuels. En 2004 j'au un souvenir d'avoir régler ma dette aupres de cofidis mais je n'ai gardé aucune preuve prouvant ma bonne foi. Le 20 février j'ai envoyé un recommandé avec accusé de reception pour refus de paiement pour délai de prescription avec l'article précisant la forclusion etc.. Mais le 01 mars 2012 nouvel appel de codeactive m'a dit que je devais bien cette argent, je lui ai répondu qu'ils avaient un courrier de ma part qui stipuler la prescription et elle m'a repondu dans un ton menacant qu'il y avait un titre executoire mais je n'ai rien vu ou recu et je n'ai meme pas eu le temps de lui demander le double de se titre, elle m'a raccroché au nez.
Que puis je faire contre eux, je lui ai dis de ne plus m'appeler et d'envoyer des courriers que par accusé de reception ce qui l'a mit encore plus en colére.
Comment puis je savoir si il y a eu vraiment un titre executoire contre moi? Et ont'il le droit d'en demandé un au greffe du tribunal malgré le délai de forclusion?
En vous remerciant d'avance pour vos reponse
Sylvie

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amatjuris, Posté le 01/03/2012 à 20:44
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ne faites rien , ne répondez pas;
si cette société de recouvrement avait un titre exécutoire, elle ne téléphonerait, ce serait un huissier seul habilité à pratiquer des saisies en possession d'un titre exécutoire.
si la société persiste qu'il vous envoie une copie de document et dîtes leur votre intention de porter plainte pour harcèlement.
cdt

didi064, Val-de-Marne, Posté le 01/03/2012 à 21:16
2 message(s), Inscription le 01/03/2012
Bonsoir,
Merci pour votre réponse aussi rapide, dés demain je leur envoi une lettre en béton en accusé de reception que dorénavant je porterai plainte avec les articles correspondant et je vais leur demander une copie du titre executoire si il y en a.
Merci encore cela me donne des forces pour les combattre dans leurs propres jeux.
Sylvie

amatjuris, Posté le 01/03/2012 à 23:04
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
pas de courrier,ignorez les !

edith1034, Hérault, Posté le 02/03/2012 à 09:38
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
amatjuris a raison

attendez l'assignation d'un huissier puis vous soutiendrez la prescription et demanderez 800 euroos au titre de l'article 700 du CPC

pour tout savoir sur la prescription

http://www.fbls.net/prescription.htm


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