Sanction pour vol dans un magasin

Sujet vu 1199 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/11 à 14:02
> Droit de la Consommation


inconue, Paris, Posté le 10/07/2011 à 14:02
3 message(s), Inscription le 10/07/2011
Bonjour,

Ma soeur (majeur) a volé dans un magasin et s'est faite prendre par les vigiles. Comme elle ne voulait pas coopérer et ils ont dû faire intervenir la police. Elle n'avait pas ses papiers sur elle et quand les vigiles lui ont demandé son nom, prénom, adresse..., elle a menti.
Finalement, elle a avoué son geste et cela s'est soldé par le paiement des objets volés.
Un rapport a été faite par les vigiles; elle l'a signé sans le lire... Puis ils l'ont relâchée. Apparemment, ils ne déposent pas plainte contre elle.

Peuvent ils porter plainte contre elle à postériori (pour mensonges sur son identité en plus de vol) ? Si oui, dans quel délai ?

Merci de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/07/2011 à 14:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le magasin peut porter plainte pour vol pendant 3 ans

inconue, Paris, Posté le 11/07/2011 à 07:33
3 message(s), Inscription le 10/07/2011
Ok, avez vous un site où l'on pourrait en savoir plus à ca sujet ?.... Je ne n'ai rien trouvé.
En vous remerciant.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2011 à 15:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Legifrance.gouv.fr
La prescription pour un délit est de 3 ans

inconue, Paris, Posté le 11/07/2011 à 18:01
3 message(s), Inscription le 10/07/2011
Elle semble ronger par les remords et souhaiterait se présenter avec sa pièce d'identité en leur disant qu'elle leur a menti au cas où le procureur enverrait une convocation puisqu'elle a donné aussi une fausse adresse.
Comme elle a passé sa carte de fidélité en payant ses courses, ils ont pu retrouver toutes ses infos perso.

Pensez vous que ce soit une bonne chose qu'elle y retourne ?
Risque t elle d'être poursuivie pour fausse déclaration d'identité en plus du vol ?

Lors d'un vol dans un supermarché avec enregistrement vidéo, combien de temps le magasin peut il garder cet enregistrement :
1) s'il y a plainte des vigiles ?
2) s'il n'y a pas de plainte ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.


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