Saisie, huissier dette ancienne

Sujet vu 10457 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 17:33
> Droit de la Consommation


catix41, Loir-et-Cher, Posté le 24/11/2010 à 17:33
3 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,
Je vais essayer d'être brève, pour commencer, j'ai reçu un courrier de la Société CREDIREC pour un crédit conctracté en 1988 chez CETELEM, comme je n'en avais pas souvenir je leur ai demandé je m'en fournir la preuve, sans réponse bien entendu, par la suite j'ai reçu un courrier d'un huissier résident dans le sud auquel je demande des justificatifs, sans réponse, puis dernièrement un autre courrier d'huissier dans le nord, même demande, qui me fournit la photocopie d'un titre éxéccutoire datant du 10/12/1993.
Après diverses communication téléphonique puis courriel je reçois un courrier
ou il est noté : "en premier lieu et pour répondre à votre interrogation, je n'ai aucune trace dans mon dossier de versement effectué auprès de CETELEM au cours des années 1988/1994", puis trois ligne plu bas : le premier impayé non régularisé est daté du 24/11/93.
Je lui ai retourné une letrre avec AR, en lui demandant si elle avait un document confirmant son affirmation. Si il y a eu impayé j'aurai donc effectué des règlements.
Comment puis-je me défendre je suis un peu perdue. Pouvez-vous m'aider s'il vous plait, car le 30/11/2010 cette huissier procédera sûrement à une saisiA l'avance je vous remercie.

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Marion2, Posté le 24/11/2010 à 17:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Citation :
titre éxéccutoire datant du 10/12/1993.


Dans la mesure où il y a un titre exécutoire, vous devez régler votre dette.

Voyez avec l'huissier pour un échancier, qu'il n'est d'ailleurs pas obligé d'accepter.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

catix41, Loir-et-Cher, Posté le 24/11/2010 à 17:46
3 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonsoir,
Je vous remercie de votre rapidité, je lui ai fait une proposition, j'en attends la réponse je pense que si elle est négative, nous devons sûrement repasser en justice.
bon courage à vous aussi.

aidejud59, Nord, Posté le 25/11/2010 à 01:18
1 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,

POUR TOUS:

Si votre dette date de très longtemps = prudence avant de donner quoi que ce soit.

Tout d'abord, si vous devez de l'argent, et qu'en plus, un tribunal vous en a fait la demande, alors vous devez forcément vous en souvenir !

(en Droit= "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude")

Avez-vous reçu à l'époque, une Ordonnance d'Injonction de Payer, formulée par un juge et remise en main propre par un huissier de votre canton ? ( si oui, vous devez obligatoirement vous en souvenir..)

Vous devez avoir accusé réception de ce document en personne, par signature.
Cette 1ère étape est INDISPENSABLE pour que quiconque vous réclame une dette.

La procédure = impayé> dénonciation du contrat par le créancier > déclaration au débiteur > Requête en Injonction de Payer auprès du tribunal compétent > remise en main propre de cette RIP par Huissier de Justice au débiteur > si requête recevable= Ordonnance d'Injonction de Payer rendue par un juge > remise en main propre par HJ> obtention (ou pas) du Titre Executoire (permettant la saisie) > remise en main propre par HJ

Demandez leur de vous en fournir la preuve = sans ces documents, leur requête est caduque.

Imposez leur un délai pour vous fournir la preuve (comme il le font pour vous réclamer de l'argent) (ex: sous 15 jours)

S'ils vous en apportent la preuve écrite (photocopie de la décision de justice = Ordonnance d'IJ revêtue du "titre exécutoire") = alors vous devez régler le "principal" de votre dette (hors intérêts, frais, etc, qui restent négociables)= sollicitez un échéancier (très souvent accepté = selon votre solvabilité).

Si pas de preuve légale = votre dette est forclose.

NE VOUS LAISSEZ PAS INTIMIDER PAR DES MENACES PAR TELEPHONE, elles n'ont aucune valeur, et sont là pour vous faire "craquer".

Inutile de penser au harcèlement, vous perdrez votre temps.

Concernant la forclusion d'une dette, elle est de 2 ans pour les crédits à la consommation, à compter du 1er impayé.

Cette forclusion definit le moment où, dès le 1er impayé, le créancier doit OBLIGATOIREMENT dénoncer le contrat, émettre une Requête d'Injonction de Payer auprès du tribunal compétent, obtenir une Ordonnance d'Injonction de Payer - ces décisions doivent obligatoirement vous etre signifiées par un huissier de justice territorialement compétent - pas de remise à un tiers, si vous avez changé d'adresse, elle sera alors remise en mairie et sera automatiquement en instance-

Si vous avez été jugé fautif, une fois l'ordonnance rendue par le juge, la prochaine étape est le titre exécutoire, rendu de nouveau par le tribunal, permettant alors aux huissiers d'executer leur "devoir" (saisies).

Ce titre executoire doit obligatoirement de nouveau vous être signifié.

Sans Ordonnance d'Injonction de Payer et Titre Executoire, aucune saisie judicaire ne peut etre légale.

Pour résumer, si vous n'obtenez pas, ne serait-ce qu'un seul de ces documents:

- EN PREMIER LIEU: copie dudit contrat de crédit avec votre signature = OBLIGATOIRE
- denonciation du contrat de la part du créancier suite au 1er impayé
- Requête et Ordonnance d'Injonction de payer en bonne et due forme
- Titre executoire en bonne et due forme

Alors vous pouvez considerer leur demande non recevable et superfétatoire.

(ils ont certainement racheté votre créance à hauteur de X% de sa valeur, leur but n'est que lucratif)


SURTOUT ne vous murez pas dans le silence, faites vous aider par un juriste (associations, mairies, des avocats sont gratuitement à votre disposition dans les "maisons des avocats" souvent proches des tribunaux)

Demandez ces documents par écrits (en LRAR, c'est plus cher mais ça laisse une trace) c'est votre droit, s'ils n'ont aucune preuve, dénoncez alors votre situation auprès des differents organismes de défense des consommateurs dans les plus brefs délais.


SANS PREUVE TANGIBLE, NE FAITES SURTOUT AUCUN VERSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, vous perdrez votre argent.

NE VOUS LAISSER PAS INTIMIDER par leurs pratiques souvent rudes et apeurantes (ils jouent sur la peur de l'huissier) - sans votre témoignage, aucune demarche ne pourra aboutir pour éviter de telles pratiques.

Pour entrer dans des termes un peu plus techniques, il est bon de savoir que la compétence territoriale d'un huissier de justice est attachée au ressort du Tribunal de Grande Instance du siège de sa résidence.

Il peut vous écrire au sujet d'une dette, voire vous téléphoner, vous
informer, s'il dispose d'un titre exécutoire, que faute de paiement il fera
procéder à l'exécution forcée du titre.

Qu'il soit porteur d'un titre exécutoire ou non, il doit pouvoir vous
justifier des pièces dont il est porteur et qui fonde la demande du
créancier, et avoir analysé le bien fondé du recouvrement sollicité et sa
pertinence.

En tout état de cause, il ne peut procéder à une exécution forcée (saisie) que s'il a mandat d'exécuter le titre qu'il possède.

Par ailleurs, il doit faire preuve de délicatesse et de probité dans
l'accomplissement de son mandat.

De plus, lorsqu'un huissier prétend agir pour un créancier il doit respecter l'artile 4-décret no 96-1112 du 18 décembre 1996.

Toute démarche de recouvrement amiable ne respectant pas l'article 4 du décret 96-1112 est passible de l'amende prévue à l'article 7 du même décret.

Faites IMPERATIVEMENT un signalement auprès de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de votre domicile (pour le Pas de Calais: 1 Bis rue du Collège 62000 ARRAS - tel: 03 21 71 32 01 - fax: 03 21 71 32 18 )



POUR CATIX41:

Il y a une anomalie dans votre dossier, si votre 1er impayé date du 24/11/1993; alors je ne voit pas comment un titre exécutoire aurait pu être rendu en date du 10/12/1993, soit 16 jours plus tard = c'est tout simplement impossible:

avant le titre exécutoire, il y a toute la procédure décrite plus haut, avec les délais qui en incombent ( dénonciation du contrat > requête en IJ > remise en main propre par HJ compétent > saisie du tribunal compétent= Ordonnance du juge> remise en main propre par HJ > obtention du TE > remise en main propre par HJ

D'une part, les sociétés comme CETELEM, surtout en 1988, se protegaient beaucoup moins qu'aujourd'hui en terme de contentieux (la preuve, votre dette ressort 22 ans plus tard),

en effet, CETELEM, comme tous les autres organismes de crédit, laisse le temps à ses clients de régulariser leur situation = vous êtes alors au "contentieux commercial" ou recouvrement amiable, souvent pendant plusieurs mois, si rien ne se passe et que votre dette augmente et "en vaut la peine" (=coûts de procédure par rapport à la dette principale) vous passez au "recouvrement judiciaire", c'est à ce moment que les requêtes en Injonction de Payer partent de chez eux

D'autre part, l'engorgement des tribunaux, même en 1988, surtout pour des dettes commerciales, rend techniquement impossible l'obtention d'une IP en 16 jours montre en main.

Ce qui est étrange, c'est qu'ils vous ont fournit ce document= vérifiez en la teneur = les dates correspondent-elles ? Est-ce cohérent ? Quel tribunal? Est-ce vraiment un jugement revêtu d'un titre exécutoire ? l'avez-vous reçu en personne de la main d'un huissier de justice de votre canton ?

Si titre éxecutoire il y a, vous pouvez en demander copie, il y a un formulaire pour ça, disponible au greffe de votre tribunal. Il faut la date et le lieu de la décision du tribunal.

Verifiez bien la date de votre 1er impayé chez CETELEM

Demandez leur le maximum de documents précis, c'est votre droit

Faites vous aider par un juriste

Prudence car CREDIREC est spécialisé dans le rachat de créances douteuses

Tenez nous au courant de la suite, et surtout ne succomber pas à leur intimidation, vous êtes très loin d'une saisie = il y a des règles à respecter pour ce type d'action en justice.

catix41, Loir-et-Cher, Posté le 26/11/2010 à 16:32
3 message(s), Inscription le 24/11/2010
Je viens de prendre note de votre réponse et vous en remercie, pour le moment je continue a rechercher des informations, j'ai tout fait par courrier avec AR et je suis en attente de réponse.
Je voulais vous préciser que j'ai un peu de mal a me souvenir de toute cette affaire parce ce que : j'ai contracté une maladie, qui a affecté le système neuveux je vis avec les séquelles qu'elle m'a laissé.
Je vous tiendrais informer sur la suite de mon dossier. Meric beaucoup

CathCatherine, Posté le 20/04/2014 à 11:49
1 message(s), Inscription le 20/04/2014
Bonjour, excusez moi de vous déranger, j'ai était contacter par un homme qui me demande de l'argent disant qu'il va geler mes comptes si je ne lui donne pas l'argent. Il ne ma pas dit qui il était !
Je n'est était conctacter que par téléphone. Il me demander ou ce situer mon ex mari, je lui est dit. Mon ex mari la "envoyer chier", il ces alors retourner contre moi. Disant que mon ex mari, avait signer un credit ( Cetelem) dont je n'etait pas au courant. étant encore marié avec mon ex mari a la date du contrat il me demande de l'argent a moi. Or je ne savait pas que se contrat existé. Je n'est pas de revenues. Je ne sais pas quoi faire. Merci de m'aider au plus vite.Je n'ai aucune preuves écrite de ce contrat juste les paroles de cet homme.

joe90, Posté le 10/07/2014 à 20:10
1 message(s), Inscription le 10/07/2014
Bonjour,j'ai recue un courrier d'une societe d'huissiers "balen lienard brungs".Me demandant de regler la somme de 2139.06euros a cetelem,mais si je paye ma dette dans les 15 jours ils me font une remise exceptionnelle de 35% soit la somme de 1390.39.es ce bien normale.D'autre par je n'ai pas souvenir de leurs devoir d'argent.Merci de votre reponse

JOJO2442, Loire, Posté le 15/05/2015 à 21:26
1 message(s), Inscription le 15/05/2015
j'ai reçu un courrier de intrium justitia
qui me réclame une dette IJ EX CETELEM au terme d'un acte sous seing prive du 19/12/2014 je ne comprend pas je n'ai jamais fait de crédit Cetelem
merci de me renseigner je ne comprend rien
merci


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