Saisie conservatoire...lettre simple huissier

Sujet vu 554 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/12 à 17:24
> Droit de la Consommation


nana, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/08/2012 à 17:24
1 message(s), Inscription le 06/08/2012
Bonjour,
J'ai reçu une lettre d'huissier (souvent cité dans ce forum du dpt 37) m'informant que je reste débitrice de 2000 euros sur un crédit de 2009 (jusque là ok). Il m'informe qu'il va déposer une requête auprès du JEX pour faire une saisie conservatoire et qu'ensuite un huissier de mon dpt (je suis du 13) fera exécuter la décision.

J'ai reçu cette lettre au domicile de mes parents (94) ayant déménagé depuis longtemps. Je me suis dit que c'était un courrier simple donc pas de crainte à avoir...sauf que mon père s'est souvenu qu'un huissier était passé en 2009 pour déposer un papier à mon attention et comme c'était la "guerre froide" avec mes parents, je n'ai jamais eu connaissance de cette possible injonction de payer (je ne vois ce que ça pourrait être d'autre)...qui du coup je pense est devenue exécutoire.

J'ai essayé de joindre le tribunal afin de vérifier si il existe une IP+titre mais je dois rappeler Lundi prochain ne pouvant me donner l'info pour cause de changement de logiciel!!

Dans l'hypothèse ou il existerait une IP revêtu de la formule exécutoire, je me demande pour quelle raison un huissier aurait besoin de redemander au JEX l'autorisation d'une saisie conservatoire??
Pourriez vous me dire si l'apposition exécutoire se fait de façon automatique après les délais octroyés par la loi? Est il possible que le créancier ait oublié de demander le titre après l'obtention de l'IP?

Si le titre exécutoire existe bel et bien ai je encore des recours sachant qu'il ne m'a jamais été signifié à personne (juste à mon père)?
Merci à vous de votre prochaine réponse.

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nana, Posté le 09/08/2012 à 12:02
1 message(s), Inscription le 09/08/2012
up au cas ou quelqu'un aurait une réponse pour moi...svp


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