Rupture de stock d'un produit commandé

Sujet vu 2021 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/07 à 18:08
> Droit de la Consommation


lgchausse_old, Posté le 31/05/2007 à 18:08
3 message(s), Inscription le 31/05/2007
Ayant passé commande de matériaux de construction, je dispose d'un bon de commande avec un date de disponibilité des produits.
Vers cette date de disponibilité, je reçois un courrier du commerçant me notifiant que le produit est actuellement en rupture de stock sans pour autant me fournir un nouveau délai de disponibilité.
La non disponibilité de ces matériaux a un impact très important sur des travaux prévus (sur le budget et l'organisation).
Pour le commerçant, je serais responsable de la rupture du contrat que représente cette commande si je demande le remboursement de l'avoir.

Quelles sont les obligations de ce commerçant qui ne peut pas honorer sa commande dans les délais fixés ?
quelles sont les dédommangements auxquels je pourrais demander du fait de cette annonce tardive de rupture de stock

Merci

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Jurigaby, Posté le 01/06/2007 à 20:18
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous êtes un consommateur au sens tel que prévu par la Loi?

Le contrat a t'il un lien avec votre activité professionnelle?

Cdt.

__________________________
Cordialement.

lgchausse_old, Posté le 09/06/2007 à 11:54
3 message(s), Inscription le 31/05/2007
Je suis simplement un consommateur.
Cette commande n'a rien à voir avec une activité professionnel.

Merci


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