Rupture d'un bon de commande

Sujet vu 1461 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/09 à 17:00
> Droit de la Consommation


benoit, Orne, Posté le 19/12/2009 à 17:00
1 message(s), Inscription le 19/12/2009
Bonjour,

fin septembre, j ai signé un bon de commande avec toutefois la mention sous réserve d'acceptation de crédit pour une valeur de 59000€ mon crédit fut refusé oralement par la banque le 20 novembre .

Le vendeur veut absolument me faire prendre un crédit dans sa société sous pretexte que le délai fut trop long, ce que je ne veux absolument pas que puis je faire.

Merci pour attention, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 19/12/2009 à 17:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, vous etes en droit de refuser, en Droit c'est ce qu'on appelle la "liberté contractuelle" c'est-à-dire le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs propres contrats, sans aucune interférence d'autrui.

C'est le principe directeur en matière de consentement d'où découlent deux conséquences :

-chacun est libre de ne pas contracter.

-chacun est libre de choisir son cocontractant.

Avec comme réserve les contrats d'adhésions, exemple le contrat d'assurance, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Patricia, Posté le 20/12/2009 à 14:21
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Le vendeur pense à sa commission sur la vente...
Il souhaite et espère ni plus ni moins vous influencer.

Restez sur vos positions de refus en étant ferme et catégorique.
Un délai plus court augmentera vos remboursements mensuels donc encore moins de chances que la banque accorde ce prêt.

Son argument : "le défai fut trop long" ne tient pas la route...

Un conseil : 59000e n'est pas une modique somme à rembourser, ne signez rien à la lègére.
Pensez que si un jour vous avez des difficultés de remboursement, il ne sera plus là pour vous aider et conseiller...

Demandez à votre banque un refus écrit de sa part.

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Cordialement.


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