Rompre un bon de commande avec acompte

Sujet vu 364 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/09 à 17:14
> Droit de la Consommation


vincent, Morbihan, Posté le 29/08/2009 à 17:14
1 message(s), Inscription le 29/08/2009
Bonjour,il y a 2ans, nous avons signé un bon de commande et donné un chèque d' acompte ( au dos il a écrit " a encaisser après signature chez le notaire") chez un cuisiniste, a la base nous voulions juste un devis mais le vendeur nous a embobiné. A cette époque nous étions intéressé pour l'achat d'une maison, mais cela ne sait pas fait. Aujourd'hui il veut encaisser le chèque alors qu'il n'y a jamais de signature chez le notaire, et que le délai de livraison a expiré, a t'il le droit? Comment rompre le contrat?????????

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