Que risque t-on de manoeuvre frauduleuse?

Sujet vu 398 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/13 à 19:21
> Droit de la Consommation


bouchranouna, Seine-Maritime, Posté le 16/05/2013 à 19:21
1 message(s), Inscription le 16/05/2013
Bonjour , que risque t-on si on est accusé de manoeuvres frauduleuses sur un magasin marquet , merci

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amatjuris, Posté le 16/05/2013 à 20:42
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse toujours appréciées des bénévoles qui répondent sur ce site.

moisse, Vendée, Posté le 17/05/2013 à 10:00
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Reste à définir le caractère frauduleux en question.
Le risque est proportionnel aux conséquences éventuelles des dommages.
Vendre des "merguez" confectionnées avec des viandes avariées invendues n'aura pas la même incidence que d'afficher un prix attractif pour un paquet de pâtes et en facturer un autre.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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