Revente de contrefaçon sans le cacher.

Sujet vu 252 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/13 à 19:24
> Droit de la Consommation


Sarouelite, Yvelines, Posté le 28/01/2013 à 19:24
1 message(s), Inscription le 28/01/2013
Bonsoir,

Un ami s'est fait tromper sur le net en achetant une contre façon. Par la suite, n'étant pas satisfait, il a décider de la revendre sur internet en disant clairement qu'il s'agit d'un objet contrefait.

La vente à eu lieu entre les 2 particulier, ce dernier qui a pu l'essayer. Mais voilà, elle a rappelé le lendemain en demandant le remboursement et menaçant cet ami.

Est-il obligé de procéder au remboursement? Que risque t il car dans la vente, il n'y a pas eu tromperie. Enfin, aucune facture ne fait foi de la vente.

Merci d'avance

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/01/2013 à 20:46
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La vente de contrefaçon est passible, pénalement, de 3 ans d'emprisonnement et de 300000€ d'amende.
A savoir que l'acheteur peut aussi être sanctionné (saisie des contrefaçons et amende pouvant aller jusqu'à 3 fois le prix de l'objet original).


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