Retransmission en direct de matchs de foot

Sujet vu 316 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/09 à 11:24
> Droit de la Consommation


ESTEAVO, Haute-Garonne, Posté le 01/06/2009 à 11:24
1 message(s), Inscription le 01/06/2009
Bonjour,
la commune où j'habite retransmet régulièrement en direct sur grand écran des matchs de foot pour la population.
Le maire devrait-il demander une autorisation ? si oui, à qui ?
Merci

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