Rétractation, forclusion découvert de 2003

Sujet vu 282 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/13 à 13:16
> Droit de la Consommation


melaluna, Loire-Atlantique, Posté le 13/06/2013 à 13:16
1 message(s), Inscription le 13/06/2013
Bonjour,
Il y a 10 ans, mon conjoint a eu un découvert de 2500 Euros à la Caisse d'Epargne . Depuis, les huissiers sont passés chez ses parents il y a quelques années et à son travail aussi . Aujourd'hui, un huissier passe à la maison et nous donne une "signification de cession de creance et iteratif commandemedent de payer avant saisie-vente article R221-5 " en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le president d'un tribunal d'instance en 2003 .
Y a-t-il quelque chose à faire pour annuler cette dette ?
Merci de vos réponses éclairées,
Melina

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