Rétractation bon de commande avec acompte et crédit

Sujet vu 368 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/08 à 09:47
> Droit de la Consommation


BON, Posté le 20/10/2008 à 09:47
1 message(s), Inscription le 20/10/2008
Bonjour,

Le 13 octobre 2008 j'ai signé un bon de commande pour une voiture d'occasion chez un professionnel de l'automobile.

J'ai versé un acompte, ce qui est mentionné sur le bon de commande.

De plus, il est mentionné "Financement de 6000 euros en cours" et "reservation sous reserve d'acceptation banquaire".

Le vendeur m'a dit qu'il me trouverait un organisme de financement mais finalement il ne peut pas et me demande de trouver le financement auprès de ma banque.

Pour l'instant je n'ai pas fait de demande de financement.

A noter que la date de livraison est prévue pour le 25 octobre 2008

Le 18/10/2008 je lui ai envoyé une lettre avec accusé de reception en lui mentionnant mon droit de rétractation de 7 jours sur le crédit et par suite l'annulation du bon de commande.

Y a t-il bien un droit de retractation pour un bon de commande dont le produit est payé en partie à credit, ceci même s'il y a eu un acompte versé?

Suis-je dans mon droit et le vendeur doit-il me rendre mon acompte?

D'avance merci pour votre réponse rapide.

Cordialement,

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