Restitution acompte à un artisan

Sujet vu 408 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/11 à 15:00
> Droit de la Consommation


nadja44, Loire-Atlantique, Posté le 31/03/2011 à 15:00
1 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,

Nous avions pour projet de construire une maison. Le projet se déroulant bien, il ne restait plus que 15 jours pour que le permis sois définitivement validé, nous avons donc signé les devis avec nos artisans. Seul notre maçon nous à demandé un acompte de 26000€ à la signature. Nous lui avons donc signé un chèque encaissable au premier jour des travaux.

Or nous venons d'apprendre que notre permis de construire est refusé, nous souhaiterions savoir si il est possible de récupérer le chèque (nous n'avons pas noté sur le devis ''sous réserve d'autorisation de permis'').

Notre maçon est ok pour nous redonné une partie de la somme mais nous voulons récupérer la totalité.

Est-il dans son droit?

Merci pour toutes vos réponses.

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