Non respect (par le prestataire) d'un devis signé

Sujet vu 833 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 18:10
> Droit de la Consommation


lucca75, Paris, Posté le 02/03/2011 à 18:10
1 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour,
Je rencontre un problème avec un fournisseur qui m'avait fait un devis pour le création d'un site web (au delà de 500 euros).
Le devis a été fait en juin 2010 et a été signé par moi-même ("bon pour accord et exécution" avec signature).
Il n'y a pas de clauses spécifiques dans le devis (pas de date de début ou fin de la prestation), sauf les mentions suivantes:
- Ce devis reprend vos principales demandes et est complètement modulable en fonction de vos besoins.
- Ce devis est valable trois mois à compter de sa date d'émission.
Depuis plusieurs mois, nous avons travaillé ensemble sur la maquette du site. Nous avons avancé lentement à cause de l'emploi de temps (assez chargé) de chacun; ça ne m'a pas posé un problème vu que je n'étais pas pressée jusque maintenant.
La maquette étant maintenant terminée, il se veut que le fournisseur me signale qu'il rencontre des problèmes financières et personnelles et qu'il ne pourra plus travailler sur mon projet.
Je lui ai dit qu'il n'y a pas de problème, que je comprends sa situation, qu'on peut annuler le devis signé et je que je suis prête à chercher un nouveau fournisseur. Par contre, il m'envoie sa facture pour la partie "réalisation de maquette graphique" (précisé ainsi dans le contenu de l'offre du devis). Que dois-je faire? Le devis signé ayant une valeur de contrat, je pense qu'il ne respecte pas notre contrat et que je ne dois surtout pas payer?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
lucca

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