Résilier un contrat téléphonie

Sujet vu 25143 fois - 73 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 27/08/11 à 13:46
> Droit des Entreprises > Contrats d'entreprise


lorraine54000, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/08/2011 à 13:46
1 message(s), Inscription le 27/08/2011
Bonjour,

Je vous contacte concernant un contrat signé avec PARITEL en 2009 par un gérant d'entreprise. IL n'a pas fait attention à l'engagement qui est de 63 mois (il croyait que c'était 36 mois)
Nous avons bien lu tout le contrat avec les frais de résiliation à payer si la résiliation est demandée avant les 5 ans
Nous avons également regardé la Loi Chatel qui permet de résilier un contrat avant son terme mais il faut payer le 1/4 de la somme restante (ce qui est plus intéressant que de payer la somme du contrat)
Nous avons adressés un courrier à Paritel pour demander la résiliation mais nous souhaitons connaitre nos droits avant .
Si Paritel refuse d'enregistrer la résiliation, faut il engager un avocat ?

Merci d'avance
Je suis secrétaire commerciale dans cet organisme et je reprend un peu l'ensemble des papiers

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2011 à 14:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'agit-il d'un contrat entre professionnels dans le cadre professionnel ? Si oui, la loi Chatel ne vous concerne pas et vous devez vous en tenir au contrat signé. Votre cas ne relève pas alors de la consommation, mais du droit commercial

dede59, Nord, Posté le 14/12/2013 à 08:43
1 message(s), Inscription le 14/12/2013
bonjour
cest assez urgent car je suis en double facturation et ca me coute pres de 900e ht par mois etant artisant avec 1 salarier j ai du mal a fournir cette somme surtout qu avant je payais 190 e ht par mois c est pour cela que je voudrais casser mon contrat avec paritel
merci de vos réponses

moisse, Vendée, Posté le 14/12/2013 à 17:40
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Quelle est votre question et avant de répondre, n'oubliez pas de préciser la durée du contrat et la cause de la rupture envisagée.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

loulou27, Posté le 19/03/2014 à 17:00
2 message(s), Inscription le 19/03/2014
Bonjour,
La technique et la même pour tout le monde et sur tout avec les petits artisans et commerçants.
La société xxx vous démarche par téléphone pour vous proposer de faire des économies sur vos consommations téléphoniques. Vous acceptez de recevoir le commercial qui vous demande de lui montrer vos factures téléphoniques, et vous propose leur matériel (standard) + communications téléphoniques pour un montant mensuel inférieur à ce que vous payez habituellement. Vous vous apercevez quelques semaines plus tard que vous êtes engagés sur 5 ans et 1 trimestre à deux contrats différents. Puisque vous recevez deux facturations et un leasing de qui n’est pas mentionné lors de l’entretien avec le commercial.

loulou27, Posté le 19/03/2014 à 17:12
2 message(s), Inscription le 19/03/2014
IL FAUT ECRIRE au Procureur pour porter plainte (même si vous avez déjà ou en train de passer au tribunal de commerce)
Ecrire à :
Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot-Curie
92020 NANTERRE Cedex
Le procureur décidera des suites à donner à cette affaire. Dans le l'hypothèse où des poursuites pénales seraient engagées, la suite de cette démarche sera gratuite et ne nécessitera pas l'assistance d'un avocat.
STOP à l'activité du groupe et à la location financière .
STOP aux méthodes anti-commerciales dont sont victimes les petites PME, artisans, commerçants, restaurateurs et professions libérales depuis trop d’années.

Tous ensemble on y arrive mieux

pascalep33, Posté le 24/06/2014 à 17:54
1 message(s), Inscription le 24/06/2014
bonjour, j ai subi le même préjudice que les PME et aujourd'hui alors que j ai déjà changé d opérateur et ainsi que de matériel, je paye tout en doublon. est il possible d etre en contact avec quelqu'un qui a réussi a se sortir de cet engrenage? merci pour votre réponse

JPS-54, Posté le 09/09/2014 à 10:36
2 message(s), Inscription le 09/09/2014
Bonjour Loulou27,

Pouvez-vous préciser - je suis moi-même gérant d'une société qui a "bénéficié" de l'approche xxx et j'aimerais également m'en détacher. Mais puis-je écrire comme ca au procureur de Nanterre, "juste" parce que je veux rompre un contrat (que je trouve abusif) ? Il est clair que je trouve que les méthodes sont abusives, mais xxx est très fort en ne laissant aucune trace écrite de ses réunions commerciales. Quoique, j'ai photocopié le papier avec lequel il est parti... donc j'ai une base "proposition tarifaire".
Existe-t-il un groupe de consommateurs, un groupe de pression ou autre ? Merci d'avance des renseignements.

archiphil, Loire, Posté le 09/09/2014 à 15:22
3 message(s), Inscription le 09/09/2014
BOnjour,
la même histoire nous est arrivé depuis aout 2013, démarchage, allusions a pleins d'économies, le materiel prêté...que des avantages pour au final se rendre compte que nous nous somme fait avoir en beauté, contrat de 5 ans plus location trimestrielle enorme, des portables jamais reçu, portabilité non effectué et perte de numéro..mise ne route de la ligne plus de 4 mois après!!!commercial au abonné absent!!!!nous allons faire un dossier au prucureur comme indiqué dans le message de loulou27.Car c'est de la vente abusive et forcée , paritel doit être punie pénalement et légalement...

JPS-54, Posté le 09/09/2014 à 16:29
2 message(s), Inscription le 09/09/2014
Comment rédiger ce dossier? Ne faudrait-il pas se regrouper ?

archiphil, Loire, Posté le 11/09/2014 à 16:25
3 message(s), Inscription le 09/09/2014
je lis pleins de com de personnes abusés et je n'en trouve aucune qui a réussi à s'en sortir sans payer la totalité des 5 ans en terme de location.J'ai constitué un dossier avec ma propre expérience . A plusieurs cela aurait plus d'impact, pourquoi pas?Je suis dans le 42, à quel procureur dois je envoyer le dossier?

Giratina, Posté le 08/10/2014 à 22:24
1 message(s), Inscription le 08/10/2014
Je suis dans le même cas que bien du monde.
Les contrats sont très bien rédigés et aucuns failles ne nous permet de sortir de ces contrats (tant Paritel que Locam ou autres). La seule solution pour ma part c'est d'attendre la fin du contrat. Il me reste environ 1an d'engagement.
Et vers quels opérateurs peux ont avoir ces services (installation, matériel, communications, Abo France Telecom, musique d'accueil studio, etc... et a quel prix ? Avec quels engagements ?....
Pour ma part j'ai 2 postes ss fil, 1 standard, 1 fax et 1 TPE sa me coute près de 400€ mois chez paritel.

FITNESSPHIL30, Posté le 21/10/2014 à 12:52
1 message(s), Inscription le 21/10/2014
Bonjour, je suis dans le même cas.
Il m'avaient indiqué faire le nécessaire pour arrêter mes abonnements, mais rien n'a été fait.
ils devaient s'occuper du message vocal) , mais toujours pas fait à ce jour. Ils sont venus récemment pour me dire que je payais une assurance dans le contrat de leasing et que ce n'était pas nécessaire et qu'à ce titre il pouvait la faire sauter et me proposer pour le même montant une oreillette (inutile pour mon cas) qui pourrait me compenser cela. Sauf que je viens de recevoir un nouveau leasing pour 1000€ sur 5 ans. Je suis sur qu'il nous font signer des contrat et mettent le montant ensuite. Je n'arrive pas à expliquer... Ils ne répondent plus à mes mails et leur service client dit que ce n'est pas leur faute si le commercial n'a pas le bon discours. Sauf que le montant payé par nos soins est bien payé et reçu par leur centrale
De même pour l'abonnement souscrit au début, en fait je reçois une facturation Paritel pour l'abonnement et aussi un leasing de plus de 9000€ sur 5 ans juste pour 'un téléphone' en fait !!!!) C'EST UNE GRANDE ARNAQUE, NOUS DEVONS NOUS MOBILIER !!!

Latiatia70130, Posté le 27/11/2014 à 19:50
3 message(s), Inscription le 27/11/2014
Ecrivons tous au procureur pour porter plainte !

Latiatia70130, Posté le 27/11/2014 à 19:55
3 message(s), Inscription le 27/11/2014
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville


Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : dépôt de plainte

Je soussigné (préciser prénom nom), demeurant à (préciser adresse), exerçant la profession de (préciser), ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre (préciser prénom nom, ou nom d'entreprise ou x si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction en cas d'agression par exemple, etc.).

En effet, j'ai été victime de (exposer les faits ont conduit à ce dépôt de plainte).

Dans ces conditions, je vous saurais gré d'enregistrer ma plainte afin de donner à cette affaire sa suite légale et de faire valoir mes droits.

Formule de politesse

merci LOULOU !

Latiatia70130, Posté le 27/11/2014 à 19:57
3 message(s), Inscription le 27/11/2014
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

senger, Posté le 06/12/2014 à 12:17
1 message(s), Inscription le 06/12/2014
bonjour

j'ai subi la même arnaque avec paritel je viens de recevoir mon contrat de leasing par courrier, au secours quelle arnaque je vais partir mon courrier lundi au procureur

technigaz22, Côtes-d'Armor, Posté le 24/01/2015 à 10:51
1 message(s), Inscription le 24/01/2015
Bonjour a tous

Nous avons souscrit aussi avec Paritel et nous avons eu la très mauvaise surprise de constater que nous sommes redevable "d'un crédit a GE Capital Banque" d'un montant d'environ 550 euros/mois!!Pourrions -nous nous regrouper via 60 Millions de consommateur pour contre cette extorsion d'argent qui nous pourri la vie !!! et éviter que d'autres personnes ne se retrouvent dans le même cas.

merci de m'avoir lu.


Cordialement Fabrice

HJ1978, Doubs, Posté le 04/02/2015 à 14:55
1 message(s), Inscription le 04/02/2015
BESOIN D'AIDE
J'ai souscris un abonnement téléphonique chez PARITEL je voudrais me retracter ! je n'ai toujours pas reçu leur materiel c'est tous frais seul les contrats sont signé ! avez vous des exemples de lettre type svp ? est ce que je peux me retracter avant la mise en place du matériel ? merci d'avance

mosca5, Posté le 13/02/2015 à 10:22
1 message(s), Inscription le 13/02/2015
Bonjour a tous,

Bonne idée celle d'écrire tous au procureur, a force de voir tous ces courriers de plainte contre la même société, on devra bien nous aider, pour ma part je fais mon courrier aujourd'hui

Bon courage à tous et surtout faite comme moi ( écrivez au procureur)

Marina42140, Loire, Posté le 23/03/2015 à 13:34
1 message(s), Inscription le 23/03/2015
Bonjour,

Nous avons le même problème un contrat signé sur 5 ans, des factures qui affluent de tout les cotés, et un contrat de leasing avec des montants exorbitants !!!
Impossible de joindre le commerciale à présent, nous ne savons pas comment nous en débarrasser, est ce quelqu'un à la solution ??

Je fais partir le courrier aujourd'hui au procureur de la république.

Merci d'avance et pour les prochains démarchés par ces voleurs, foutez les dehors avec un grand coup de pied aux fesses !!!

cordialement

Cat's, Posté le 14/04/2015 à 13:07
2 message(s), Inscription le 14/04/2015
Bonjour,
nous avons aussi un problème avec Paritel, on nous annonçait une somme par trimestre, qui s'est vue majorée de 10 euros, et nous avons eu la surprise de recevoir ce jour, une facture pour les communications. A aucun moment,on nous a dit que nous allions payer des communications!
Notre seul petit espoir de les contrer, c'est que nous n'avons pas signé les Conditions générales du service Paritel...etc..... C'est à dire tout le bla bla juridique au dos du bon de commande. pas de signature, ni de cachet du vendeur. Pouvons nous faire jouer le: Pas de signature, pas d'aval du client. Pas de cachet du vendeur, pas de compromis sur ces articles de lois.
J'espère que je suis assez clair dans mes propos.
Merci d'y avoir porté attention.
Cordialement.
Cat's

moisse, Vendée, Posté le 14/04/2015 à 13:35
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Je ne prends pas part au litige qui vous oppose à cette société, mais uniquement je critique les propos que vous exposez:
Citation :
C'est à dire tout le bla bla juridique au dos du bon de commande. pas de signature, ni de cachet du vendeur.

Rien n'exige que vous lisiez le verso des contrats que vous signez, s'agissant d'imprimés pré-établis.
N'oubliez pas que vous signez en tant que professionnel et non comme un simple particulier.
Citation :
pas de signature, ni de cachet du vendeur.

Aucune loi n'impose l'apposition d'un timbre humide (nom officiel du tampon ou cachet).
Par ailleurs ce qui importe est l'exemplaire que va produire le supposé créancier, si vous l'avez signé. personne n'est derrière vous pour vous obliger à signer une fois ou 10 fois l'exemplaire qui reste en votre possession.
Il faut donc examiner avec prudence vos propos et, je le répète sans connaitre le différent qui vous oppose à cette entreprise dont le nom revient effectivement souvent.
Mes propos sont donc valables pour toutes les conventions.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Cat's, Posté le 14/04/2015 à 17:02
2 message(s), Inscription le 14/04/2015
Grand merci, Moisse, pour toutes ses précisions.
Je ferai à l'avenir, beaucoup plus attention à mes propos.
Par ailleurs, merci à Latiatia70130 pour le modèle de lettre à adresser au Procureur de la République.
Cordialement à Tous, Force et Courage.

ned76, Posté le 07/05/2015 à 17:52
1 message(s), Inscription le 07/05/2015
Concernant le message de "Giratina"
"...Et vers quels opérateurs peux ont avoir ces services (installation, matériel, communications, Abo France Telecom, musique d'accueil studio, etc... et a quel prix ? Avec quels engagements ?.... "

Le mieux est d'acheter un autocom a une entreprise de courant faible/téléphonie plus les postes que vous avez besoin et de prendre un abonnement numeris chez Orange à 50€/mois pour un t0 qui donne 2 lignes avec le même numéro, sans être trop technique c'est beaucoup plus valable.

Etant un installateur de téléphonie je me retrouve dans le même cas que vous car je reprend une entreprise qui a souscrit ce contrat avec XXX,
cordialement


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