Résiliation téléphonie mobile départ à l'étranger

Sujet vu 595 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/12 à 21:15
> Droit de la Consommation


Laura, Seine-et-Marne, Posté le 06/02/2012 à 21:15
2 message(s), Inscription le 06/02/2012
Bonjour,
Je pars au mois de mars à l'étranger pour un stage de 5 mois renouvelables. J'ai fait une demande de résiliation pour ma ligne téléphonique mobile chez Orange pour motif légitime. Sur mon contrat est indiqué "déménagement à l'étranger" comme motif légitime et donc une résiliation sans frais.

J'ai envoyé ma demande avec une copie de ma convention de stage que orange a trouvé insatisfaisante pour me permettre une résiliation sans frais. Selon eux seulement un départ de plus d'un an serait justifiable accompagné d'un bail de loyer.
Je pars vivre en collocation et je n'aurai donc aucun bail de loyer à leur fournir, de plus la durée de un an minimale n'est pas indiquée sur mon contrat.

Suis-je dans mon droit de demander la résiliation pour motif légitime comme indiqué dans le contrat ?
Quels recours puis-je avoir pour résilier mon abonnement ?

Merci pour vos réponses et votre bénévolat

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pat76, Paris, Posté le 07/02/2012 à 18:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il n'est pas précisé dans les conditions générales de l'opérateur que de le départ à l'étranger n'entraînerait l'acceptation de la résiliation que si vous rester absent plus d'un an?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Laura, Seine-et-Marne, Posté le 07/02/2012 à 18:28
2 message(s), Inscription le 06/02/2012
Bonjour,
Non, sur mon contrat il est seulement indiqué "déménagement à l'étranger" sans précision de la durée.

pat76, Paris, Posté le 08/02/2012 à 12:01
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous confirmez votre résilation par lettre recommandée avec avis de réception en présisant à l'opérateur, qu'aucune indication de la durée du séjour à l'étranger n'est précisée dans les conditions générales et que de ce fait Orange ne peut rajouter une condition qui n'était pas stipulée dans les conditions générales du contrat.

Vous indiquez que vous laisserez le soin à la juridiction compétente de trancher le litige si il devait y avoir une procédure engagée devant la justice.

Vous ajoutez que vous allez informer UFC-QUE CHOISIR de cette situation et que ORANGE ne respecte pas les contitions générales de son contrat en ajoutant des conditions non stipulées dans le contrat.


Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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