Résiliation sans préavis du contrat mutuelle

Sujet vu 331 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/07 à 13:29
> Droit de la Consommation


IREDDI_old, Posté le 29/12/2007 à 13:29
1 message(s), Inscription le 29/12/2007
Bonjour
j'ai adhéré à la mutuelle santé d'entreprise de l'employeur de mon épouse à titre individuel, il y a quelques années. Aujourd'hui, l'entreprise et la mutuelle ont résilié tous les contrats (les deux se renvoient la balle, je ne connais pas les motifs de cette cassure). Par simple lettre, la mutuelle m'a informé, quinze jours avant, de la résiliation de mon contrat alors que je ne suis pas salarié de l'entreprise et que je pensais avoir souscrit à titre individuel. La mutuelle peut-elle vraiment résilier sans préavis mon contrat par simple lettre? Merci de votre réponse

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