Résiliation cours servais

Sujet vu 563 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/13 à 10:33
> Droit de la Consommation


Chris1212, Aveyron, Posté le 24/01/2013 à 10:33
1 message(s), Inscription le 24/01/2013
Bonjour,

Je vous contacte pour essayer de trouver des reponses a mes questions. Cela va faire depuis Juin 2011 que je suis inscrite aux cous servais pour une preparation au concours d'adjoint administratif.
Courant Septembre 2011, j'ai voulu resilié mon contrat, hors en reponse j'ai reçu des menaces sur le fait que si je résilié mon contrat, cela passerai par le service contentieux, j'ai eu trés peur, du coup j'ai rien dit et continuer a payer.
Cela m'as mis dans une galère financiere a chaque fin de mois. Depuis juin 2011 je paie 68 euros par mois (deja payé 1224 euros plus 85 rueos d'accompte!!!.. pr rien )et cela jusqu'en avril 2013. Je ne peux plus me permettre de balancer cet argent, je n'ai jamais suivi leur cours. Pouvez vous me conseiller sur le meilleur moyen d'arreter ce contrat et si possible me faire rembourser car j'ai vu qu'apres avoir payer les 30% de la formation on pouvait se retracquer. Aidez moi svp. Cordialemnt

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pat76, Paris, Posté le 24/01/2013 à 19:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception aux Cours Servais dans laquelle vous indiquez que devant faire face à de graves difficultés financières vous êtes dans l'obligation de résilier votre contrat d'enseignement à distance.

Vous précisez que vous faites cette résiliation au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education.

Vous indiquez que tout litige devra être réglé devant la juridiction compétente et que vous ne manquerez pas ç cette occasion de demander au juge si le contrat qui vous a été remis respecte bien les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et si le Code de la Consommation a également été respecté.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous allez voir votre banquier au plus vite pour lui duire de ne plus accepter de demande de prélèvement.

Ne vous tracassez pas pour la suite de l'affaire et ne tenez pas compte des menaces qui vous seraient faites pour une éventuelle procédure en justice et de saisie par un huissier.

Il n'y aura rien de tout cela les Cours Servais sachant très bien que les contrats qu'ils remettent sont entâchés de nullité ce qu'un juge ne manquera pas de prononcer.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

cindycuv, Nord, Posté le 04/11/2013 à 17:15
2 message(s), Inscription le 04/11/2013
bonjour,je me suis inscrite aux cours SErvais en oct 2012 et me retrouvant ds une situation financière difficile,je leur ai fait un courrier en leur indiquant que je résiliait mon contrat et que je bloquait les prelevemenst,ils m'ont répondu que ce n'était pas possible(délai dépassé) puis je les ai eu au tél et m'ont dit qu'il fallait que j'envoie mes justificatifs;ce que j'ai fait et nveau refus de leur part.aujourd'hui le service contencieux m'a télephoné et me réclame les deux mois que je n'ai pas payé(pour l'instant,prelevement bloque de septembre et octobre)et ne vont certainement pas tarder à me réclamer le reste.j'ai pris un rdv avec un avocat mais je voudrais savoir si ils ont le droit de saisir sur salaire et autres?et je me suis rendu compte que mon contrat n'était pas signé de ma main alors savoir s'ils fallaient qu'ils envoient les deux contrats vierges,que je les signe tous les deux et ensuite que eux signent à leur tour(et donc verifier ma signature au bas des contrats)?or ils m'ont envoyé les contrats déja signés et j'ai du en signer un et leur renvoyer(voila pourquoi le mien n'est pas signé);leur signature est photocopié et non signé de leur main,est ce un contrat valable?merci car cela commence à me faire peur

pat76, Paris, Posté le 28/11/2013 à 11:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour cindy

Vous aviez fait une résiliation par courrier recommandé avec avis de réception et vous avez gardé une copie de votre lettre?

Inutile de paniqué les Cours Servais ne pourront jamais vous saisir sans décision de justice et pour cela ils devront engager une procédure devant un tribunal. Ce qu'ils ne feront pas car ils perdront pour ne pas avoir respecté les articvles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et qu'un juge prononcerait la nullité du contrat de formation si vous le lui demandiez.

Si les appels téléphoniques continuent, notez le jour et l'heure de chaque appel et si possible enregistrez la conversation cela vous permettra de prouver le harcèlement moral et de déposer plainte contre les Cours Servais auprès du Procureur de la République.

Pour l'instant attendez la suite en toute sérénité.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

cindycuv, Nord, Posté le 29/11/2013 à 17:26
2 message(s), Inscription le 04/11/2013
rebonjour j'ai fait deux courriers en recommandes(avec factures et credits à l'appui,par contre je n'ai pas fait de photocopies),ils m'ont appelés deux fois déja et envoyé des mails pour me réclamer les sommes dc je n'ai pas répondu et j'attends ce qui va se passer ensuite....j'aurai voulu avoir des nouvelles des gens qui ont écrit sur ce site pour voir ce qu'il en était,comment ça avait fini leur problèmes...merci


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