Résiliation du contrat de téléphonie mobile par l'opérateur

Sujet vu 1707 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/10 à 18:32
> Droit de la Consommation


AlainBon, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/11/2010 à 18:32
2 message(s), Inscription le 09/11/2010
Bonjour,
En 2008, en raison de difficultés financières, je n'ai pas pu payer ma facture de tèléphonie mobile (Orange). Après trois mois sans payer, Orange a naturellement rompu le contrat, me demandant de régler :
227 euros au titre des consommations passées restant dues
445 euros au titre des mensualités restantes pour la durée du contrat non honorée.
Dés que j'ai pu, j'ai réglé les 220 euros (à un organisme de recouvrement). J'ai alors demandé à Orange la "faveur" de ne pas payer le solde, ma situation financière étant toujoours précaire.
Je n'ai pas eu de réponse jusqu'au jour où un cabinet d'huissier m'a contacté pour me demander de régler la dette.
J'ai refusé, argumentant que je n'avais pas les moyens (je suis allocataire RSA).
Un second cabinet d'huissier m'a contacté, très menaçant et insistant, auprès de qui j'ai accepté de régler la moitié de la somme en 10 fois, soit 225 euros, à condition que Orange accepte de solder le dossier ainsi. Le cabinet a mis en place avec moi un système de virement mensuel, sans me préciser que Orange n'avait en aucun cas accepté ma proposition.
Après 10 mois de verseents, Orange a donc transmis mon dossier à un autre cabinet qui m'a contacté. Depuis, je donne à chaque fois la meme réponse, à savoir que je refuse de payer plus et que je souhaite pouvoir me défendre devant un juge avant que ne soient prises à mo égard des mesures de saisie (menaces régulières). Je dis "à chaque fois", car je viens d'etre contacté par le quatrième cabinet différent, ce qui signifie que, suite à ma réponse, les divers cabinets retournent le dossier à Orange plutot que d'engager des poursuites.
Or, le dernier cabinet en date, probablement pour m'inquiéter, me dit que si il engage des poursuites, un juge se prononcera systématiquement en faveur d'Orange (en vertu d'un art. 19...), que je ne serai convoqué à aucune audience, donc que je ne pourrai pas me défendre, et que je serai en plus condamné aux paiement des frais de justice. D'après lui, le juge se prononcera en fonction des éléments que lui aura transmis le cabinet d'huissier, et que, par exemple, il ne saura rien de ma situation d'allocataire ou de ma situation financière.
Dois-je vraiment craindre qu'un tel jugement advienne ou est-ce de l'intimidation pour m'inciter à payer, meme en 10 fois ?
Quelle attitude dois-je adopter ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Alain Bonfadini

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 09/11/2010 à 23:33
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, j'ai eu le meme souci que vous, en decembre 2009 j'ai arreté de payer mon abonnement internet orange, ils ont rompu le contrat en avril 2010, m'ont demandé de regler mon solde deduit du materiel que j'avais deposé dans une agence Orange mais jamais ils ne m'ont demandé de regler le restant des mensualités restantes pour la durée du contrat non honorée. Ils m'ont meme remboursé un trop perçu. Donc je ne comprends pas bien qu'ils vous le demandent.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2010 à 23:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
la différence doit être la durée du contrat

Clara, Val-d'Oise, Posté le 10/11/2010 à 00:02
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
En fait, tout en restant chez Orange, je venais juste de changer mon abonnement en degroupé, du coup ils ont tout changé, meme le prelevement automatique qui etait sur un autre compte que sur le mien. Du coup, je n'ai jamais payé et j'ai demenagé en fevrier. Donc je ne sais pas pour la duree, mon abonnement etait tout neuf

Marion2, Posté le 10/11/2010 à 00:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pour AlainBon, il s'agit d'une téléphonie mobile Orange et pour Clara, un abonnement internet Orange.

Rien à voir avec la durée du contrat. Ce sont deux contrats totalement différents.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Clara, Val-d'Oise, Posté le 10/11/2010 à 00:05
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Effectivement, j'ai raté un truc ! J'ai oublié qu'ils faisaient aussi les mobiles du coup j'etais convaincue qu'il s'agissait d'internet
Merci Marion

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2010 à 00:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf que le problème est bien une durée de contrat qui ne sont pas les mêmes pour les deux branches. Le déménagement entraine la résiliation en plus pour l'abonnement ADSL et en 2009, la loi chatel était passée par là.

Dans le cas présent, on a surement affaire à un abonnement de 48 mois (qui n'est plus possible désormais). Le fait de devoir payer le reliquat du contrat me semble étranger du fait que la résiliation est du fait de l'opérateur. Mais, hélas, elle a payé sans discuter

L'huissier fait beaucoup trop de menaces pour avoir un titre exécutoire. Il doit craindre la prescription.

Est-ce que l'adresse de l'huissier est dans votre département ?

AlainBon, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/11/2010 à 08:26
2 message(s), Inscription le 09/11/2010
Comme je disais, j'en suis au cinqiuième huissier. Le dernier en date est effectivement de mon département. Ce qui me surprend le plus, c'est que si l'affaire devait etre jugée, je ne serait selon lui pas convoqué devant un juge. Or je suis persuadé que, vu ma situation, je ne serais pas condamné à verser ce solde si j'avais l'occasion de me défendre.


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