Résiliation club de sport & réaménéagement des équipements locaux

Sujet vu 561 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/08 à 13:49
> Droit de la Consommation


body38, Posté le 27/07/2008 à 13:49
3 message(s), Inscription le 27/07/2008
Je vous appel à vous aujourd'hui concernant un litige avec mon club de sport. M'étant réabonné il y a environ 1 mois, la salle a depuis fermé pour cause de travaux et tout réaménger les équipements. Par conséquent, l'espace dédié à la musculation que je pratique a été divisé de plus de moitié par rapport à l'ancienne configuration. De plus d'un point de vue sécurité, il n'y a quasiment plus de place pour transporter les poids. Pour vous donner un exemple, il est quasiment impossible pour 2 personnes de se croiser, ou de faire un mouvement sans risquer de toucher quelqu'un. La pratique intensive de musculation est un réèl danger dès qu'il y a un peu de monde dans la salle. D'ailleurs bon nombre d'adhérent ne range plus les poids. Pour résumer, et selon la première phrase de mon contrat "préalablement à la signature de ce contrat, l'adhérent a pu visiter les installations du club et a pris connaissance des prestations proposéeset du règlement intérieur". Lorsque j'ai signé pour renouveler mon contrat, j'ai signé pour l'ancienne configuration et non la nouvelle qui restreint l'activité, l'espace et augmente les risques d'accident.
J'ai fait trois chèque.
- Ai je le droit de faire opposition aux deux autres qui vont etre prélevés les deux mois prochains.
- Ai je le droit de demander à être remboursé au proratat du nombre de jours qu'il me reste sur mon contrat sur la base contrat de 29 euros par mois
J'aimerais tout simplement être remboursé car les prestations ont changé et qu'elles diffèrent à celles qui étaient proposées lors de mon inscription pour changer de salle.
Je vous en remercie à l'avance et vous souhaite une très bonne journée
Cordialement

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coolover, Posté le 28/07/2008 à 22:48
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Effectivement body, ta salle de sport manque à ses obligations en ce qu'elle manque a son engagement de te mettre à disposition un certain nombre de matériel, d'autant que c'est la taille de la salle qui pousse souvent à s'inscrire à une salle de sport ou non.
Dans cette optique, tu peux engager leur responsabilité pour manquement à leurs obligations (Art. 1147, code civil).

Si tu estimes qu'il y a même des problèmes de sécurité, tu pourrais même leur rappeler l'article L221-1 du code de la consommation :
"Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes."

Cependant, tu ne peux pas te faire justice toi même et seul un tribunal pourrait valider ta démarche ! Il n'est donc pas possible de ne aps payer tes échéances suivantes.

Tu peux en revanche tenter un courrier recommandé avec accusé de réception sur la base de ce que je viens de t'indiquer pour tenter d'obtenir une réduciton de ton abonnement, voire sa résiliation.

A défaut, seul un juge pourra te rendre justice !

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

body38, Posté le 29/07/2008 à 03:49
3 message(s), Inscription le 27/07/2008
Je vous remercie pour toutes ces réponses précises
Par contre, vous me dites qu'il n'est pas possible de faire oppositions à mes prochains chèques?
Car je vais m'abonner dans une autre salle de sport et donc par des questions financières, j'aimerai faire opposition?
Que ce passerait il si je les fais opposer
Je vous en remercie encore à l'avance pour vos éclairages
Cordialement

coolover, Posté le 29/07/2008 à 06:49
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Je comprends bien que tu préfèrerai ne pas payer tes chèques mais comme je te l'ai dit, tu ne peux te faire justice toi même et considérer que le manquement de la salle de sport à ses obligations te permet de te dispenser de remplir tes propres obligations : seul un tribunal peut condamner la salle de sport et t'attribuer en conséquence des dommages-intérêts qui viendront se compenser avec les sommes que tu dois.

Donc, si tu ne payes pas tes échéances, ils peuvent agir contre toi pour non paiement !
Mais bon, c'est sûr que si ça finit en procédure judiciaire.... Tu pourras toujours demander leur condamnation pour manquement à leurs engagement à ce moment là :)

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body38, Posté le 29/07/2008 à 19:03
3 message(s), Inscription le 27/07/2008
Merci encore pour tous ces renseignements
Je suis retourné à la salle aujourd'hui. Je suis asthmatique de naissance et depuis leur réaménagement (plafond à 2m) environ 3m auparavant, c'est la 3ème fois en 10 jours que je dois prendre de la ventoline que me préscrit mon medecin. Ca ne vient pas que de moi, les autres adhérents se plaignent de suffocation, d'asthme également et de claustrophobie dans cette configuration.
Si mon médecin me fait un certificat comme quoi je ne peux plus m'entrainer, puis-je arrêter mon abonnement ? Je ne suis pas du genre à me plaindre mais cela devient une corvée à risques au niveau respiratoire.
Merci encore pour votre savoir en terme juridique
Bonne soirée à vous
Cordialement
Benjamin


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