Résiliation canalsat et canal plus

Sujet vu 1590 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/09 à 14:57
> Droit de la Consommation


timati, Finistère, Posté le 06/10/2009 à 14:57
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Nous sommes clients canalsat depuis 13ans et souhaitons désormais résilier le contrat. La prochaine date anniversaire intervient le 30 octobre. Notre courrier avec AR demandant cette résiliation est près à partir sauf que je m'interroge:

*Le délai de UN mois avant date anniversaire est-elle impérative ou seul le fait que le courrier parvienne avant la date compte?

*Puis-je légalement stopper les prélèvements automatique à la suite de la prochaine échéance de paiement?

*Pour terminer, la loi Chatel s'applique t-elle aux abonnement de ce type et si oui canalsat n'est-il pas dans l'obligation de prévenir par un courrier spécifique de la date anniversaire et de la possibilité de résilier? (actuellement nous avons les dates qui figurent sur les journaux expédiés mensuellement comme unique repère)

Pour canal plus, la date est en février, est-il utile d'envoyer la résiliation aussi tôt?

Merci d'avance de vos réponses qui je l'espère arriveront rapidement.

A très bientôt!!

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timati, Finistère, Posté le 07/10/2009 à 10:01
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Je me permet de faire remonter mon post car c'est assez urgent.

Si quelqu'un peut me répondre ce serait sympa.

Merci!

Tisuisse, Posté le 20/10/2009 à 11:27
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La première chose à faire est de lire votre contrat qui vous lie à canal-sat, d'une part, et celui qui vous lie à canal+ d'autre part. Vous devez avoir des clauses relatives à la résiliation en cours d'année et à la résiliation à la date d'anniversaire. Quelles sont ces clauses ?


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