Résiliation bouygues avec motif

Sujet vu 1032 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/10 à 13:18
> Droit de la Consommation


summa, Rhône, Posté le 21/10/2010 à 13:18
3 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour,
j'ai résilié l'abonnement téléphonique Bouygues de mon fils avec motif départ à l'étranger. tout c'est bien passé jusqu'au moment où je reçois une facture d'un montant 65,28 euros d'indemnité de résiliation. je pensais que grâce à la loi Châtel c'était gratuit puisqu'il y a un motif mais je ne trouve pas la preuve.
pouvez-vous m'aider ?
d'avance je vous remercie

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/10/2010 à 13:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comment avez-vous pu résilier l'abonnement de votre fils ?
Si l'abonnement était à votre nom, alors vous n'avez pas de motif légitime de résilier sans frais.

summa, Rhône, Posté le 21/10/2010 à 13:56
3 message(s), Inscription le 21/10/2010
la ligne était à mon nom puisque je lui avais pris cet abonnement il était encore mineur mais il en était l'utilisateur et c'est pour ça qu'en envoyant tous les papiers necessaires prouvant qu'il partait étudier à l'étranger, j'ai pu résilier.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/10/2010 à 16:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le motif légitime pour résilier sans frais doit concerner l'abonné, pas une autre personne.

Vous avez pu résilier car vous avez le droit de résilier quand vous voulez, mais en payant des frais de résiliation. L'opérateur est dans son droit.

summa, Rhône, Posté le 21/10/2010 à 16:46
3 message(s), Inscription le 21/10/2010
merci de m'avoir répondu
cordialement


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