Resiliation abonnement canalsat

Sujet vu 4226 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/08 à 17:42
> Droit de la Consommation


gill81, Posté le 29/10/2008 à 17:42
1 message(s), Inscription le 29/10/2008
doit-on obligatoirement attendre la date anniversaire du contrat quand on veut résilier son abonnement canalsat ? Ya t il un loi ?

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tim o, Yvelines, Posté le 14/11/2008 à 13:29
1 message(s), Inscription le 14/11/2008
Cette histoire de date anniversaire me paraît très contestable... Imaginez si cette pratique se généralisait : edf, internet, portable, etc... On ne s'en sortirait pas!!!

Cette discussion mentionne un article de loi (je ne l'ai pas vérifié) à invoquer dans ce cas :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3840126-delai-et-procedure-resiliation-sfr-et-canal

Passé le délai initial d'engagement (un an?), canalsat est censé vous prévenir avant la date que vous avez la possibilité de résilier... Donc si vous avez passé le délai initial, vous pouvez résilier n'importe quand puisque canalsat ne vous a surement pas informé. Il ne faut pas être polytechnicien pour comprendre que cette clause de "date anniversaire" est abusive. Si c'était si légal, toutes les sociétés l'utiliseraient!

Attendez vous cependant à des réticences de leur part voire pire... Je découvre depuis 2j des pratiques douteuses, en essayant de résoudre mon problème...
Je continue à chercher, le lien ci dessus m'a appris quelques trucs.

Ne vous laissez pas faire, y'a pas de raison, ce serait trop facile. Face à leurs diverses pratiques grossières, il est évident que la loi est de notre coté.

N'étant absolument pas juriste, je recherche les textes de loi à invoquer, ainsi que la meilleure procédure à suivre (mises en demeures avec AR? associations de consomateurs? avocat? saisir la justice)?

A mon avis, dans ce genre de cas, ils laissent tomber dès que ça devient sérieux, qu'on les menace d'avocats et/ou de procédures par lettre avec AR... Car ils savent très bien ce qu'ils essayent de faire (bafouer la loi), et ce que les juges en penseraient...

J'aimerais bien participer à une action collective contre eux, parce que nous sommes loin d'être les seuls concernés, et un tel foutage de gueule doit être sévèrement sanctionné... Avec canalsat, les problèmes ont l'air systématiques...

Bon courage


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