Resilation d'un bon de commande d'une cuisine

Sujet vu 725 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/12 à 18:07
> Droit de la Consommation


jo91jo, Essonne, Posté le 18/05/2012 à 18:07
2 message(s), Inscription le 18/05/2012
Bonjour,
suite a une signature d'un bon de commande d'un ensemble de meuble de cuisine fait lors d'une foire. Aprés le passage du metreur pour la signature du bon de commande définitif, je souhaite annuler ma commade et recuperer mon accompte car le fabriquant ne fait plus la couleur mentionnée lors du bon de commande initiale.
Est ce une raison valable d'annulation pour l'acheteur?
Peut il recuperer son accompte versé lors de la premiere signature de tout droit.
Merci d'avance
Quelles sont les acticles de lois associées

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pat76, Paris, Posté le 19/05/2012 à 16:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez passé la commande sur une foire, vous ne pouvez annuler.

Votre accompte est perdu en cas de rétractation.

Arrêt de la Chambre Criminelle de la cour de Casation en date du 27 juin 2006; pourvoi n° 05-86956:

" La signature, au domicile du consommateur, d'un contrat dont le principe et les conditions essentielles avait été définitivement arrêtés dans un salon professionnel, lieu destiné à la commercialisation des biens et des services en cause, ne procède pas d'un démarchage à domicile."

Vous pouvez essayer de résilier le contrat car la couleur du meuble de cuisine mentionné dans le bon de commande n'est plus fabriqué.

Vous rappelez que le vendeur est tenu de se conformer aux clauses du contrat.

Vous pouvez demander un geste commercial ou indiquer que vous engagerez une procédure pour demander la résolution de la vente pour non-conformité à l'article commandé.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jo91jo, Essonne, Posté le 20/05/2012 à 18:15
2 message(s), Inscription le 18/05/2012
Merci beaucoup pour votre réponse.

michMI, Val-d'Oise, Posté le 21/05/2012 à 12:58
1 message(s), Inscription le 21/05/2012
a la foire de paris j' ai signe un bon de commande pour une verandas mobile pour mettre sur mon mobil hom dans un terrain de camping helas non acceptee j' ai donc envoye immediatement nu bon de resiliation mais reponse celle ci n'existe pas sur les foire j'accepte dooc de patyer ma reservation soit 40% mais la societe m' fait verse un cheque de la moitie de la commande que faire merci d'avance


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