Renseignement sur procédure

Sujet vu 267 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/13 à 19:09
> Droit de la Consommation


TIBI, Loire, Posté le 24/06/2013 à 19:09
1 message(s), Inscription le 24/06/2013
Bonjour,
Je me renseigne pour un ami.

Je souhaiterai savoir si des pièces versées au dossier d'un litige porté devant le tribunal de Grande Instance (concernant un litige en contrefaçon )sont susceptibles d'être à nouveau présentées si le plaignant ré-introduit la procédure. En effet, la 1ère procédure vient d'être radiée par le Tribunal pour motif délai trop long (plusieurs reports depuis 18 mois)et accord devant intervenir entre les parties pas encore signé...
Il me semblait que le plaignant devait refaire toute la procédure et rassembler de nouveau les pièces au moyen d'intervention d'un huissier et avec l'ordonnance d'un juge.
Merci par avance.
Slts.

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