Remboursement reveillon non participé

Sujet vu 408 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/08 à 18:22
> Droit de la Consommation


vinet, Posté le 22/01/2008 à 18:22
1 message(s), Inscription le 22/01/2008
Bonjour,
je devais faire un réveillon du jour de l'an et je m'étais inscrit en payant a totalité du prix.
trois jours avant je tombe malade et je préviens l'organisation que je ne pourrais pas venir.
Puis-je me faire rembourser ?
De combien si oui ?
Quels sont les textes de loi qui s'y rapportent ?
merci beaucoup

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Jurigaby, Posté le 22/01/2008 à 18:25
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, vous ne pouvez obtenir aucun remboursement.

Article 1134 du code civil.

__________________________
Cordialement.


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