Remboursement problème avec un huissier

Sujet vu 5193 fois - 79 réponse(s) - 4 page(s) - Créé le 22/03/12 à 16:14
> Droit de la Consommation

patou, Seine-et-Marne, Posté le 30/03/2012 à 18:09
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
bonjour
c'est super gentil de me demandez de mes nouvelles j'essaye de tout annalisez
pour vous permettre de vous répondre rapidement car c'est vrai j'ai besoin de vos conseils
donc je vais répondre à marion 2 ainsi qu'à pat 76 pour que l'on puisse bien analyser les choses
je vous réponds bien en détail
et merci encore et de tout coeur de vous in térréssé à mon problème
cordialement et rapidement à bientôt de mes réponses

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patou, Seine-et-Marne, Posté le 01/04/2012 à 15:11
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
bonjour pat76 et marion2
vous serais-t'il possible de m'envoyez un modèle de courrier pour le juge de l'exécution ainsi que pour le procureur
cordialement

pat76, Paris, Posté le 01/04/2012 à 16:15
8611 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Patou

Pourquoi ne voulez-vous pas indiquer le numéro de siret qui figure sur les courriers de Crédirec?

Pourquoi écrire au Procureur?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

patou, Seine-et-Marne, Posté le 01/04/2012 à 16:46
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
bonjour pat 76
je vous donne un N° RCS PARIS N° 451 984 108 c'est crédirec
pour le procureur il me semble bien que c'est vous qui m'aviez demandé de lui écrire je me suis peut-être trompée

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/04/2012 à 17:41
3250 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le comportement de certains huissiers de justice ou de certaines officines de recouvrement peut motiver un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

Des menaces, du chantage, des propos diffamatoires (délit le plus courant en interrogeant des voisins, un employeur etc…) par exemple, ce dont je ne pense pas que ce soit le cas.

Lorsque le cas se présente, une lettre Recommandée AR à l'officine ou à l'huissier lui rappelant que son comportement constitue un délit (voir Code Civil si on souhaite citer l'article correspondant) et qu'une copie de la présente est adressée au Procureur suffit généralement à arrêter l'affaire sans qu'il soit nécessaire d'engager une procédure.

Votre Credirec est bien la société dont Pat76 vous a fait part de la radiation.

Bonne chance

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


patou, Seine-et-Marne, Posté le 01/04/2012 à 18:00
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
bonjour alterego
pourquoi ont-il été radié
quand la personne désignée par l'huissier est venue chez moi elle m'à juste remis un papier
un commandement de payer aux fins de saisie vente
elle ne m'à jamais présentée de titre exécutoire juste un papier par lequel je demandais un crédit en 1997 je lui demandée de me le faire voir elle n'à jamais voulu d'ailleurs je lui ai demandé sa carte professionnelle elle m'à répondu " je l'ai oublié dans la voiture"
quand j'ai parlé de crédirec inconnu au bataillon
alors que l'année dernière en mars 2011j'avais reçu un courrier de crédirec en m'expliquant l'avis de cession de cofidis et qu c'étais eux qui reprenais l'affaire

pat76, Paris, Posté le 01/04/2012 à 18:51
8611 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour Patou

La société est radiée depuis le 13 décembre 2011 donc elle ne peut plus vous demander quoi que ce soit puisqu'elle n'a plus d'existence légale.

CREDIREC
Siège social
74 R DE LA FEDERATION
75015 PARIS
plan
Activité (code NAF) 6630Z
Forme juridique
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
Chiffres clés au 31/12/2010
Chiffre d'affaires : 8 002 k€
Résultat : 3 954 k€
Effectif : 130 personnes
Chiffres clés antérieurs

27 actes déposés au Greffe + Annonces publiées au Bodacc


Société radiée le 13/12/2011


CHIFFRES CLES

Date de clôture Chiffre d'affaires Résultat Effectif Durée de l'exercice
31/12/2009 9 082 k€ 2 506 k€ 142
31/12/2008 2 610 k€ -1 185 k€ 114
31/12/2007 -353 € 3 283 328 €

Liste des établissements de cette entreprise

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Chamfort

patou, Seine-et-Marne, Posté le 01/04/2012 à 20:01
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
Re bonjour pat76
excusez-moi mais je n'ai pas bien compris les chiffres clés
donc la socièté est radié depuis le 13/12/2011 bonnes nouvelles
mais pourquoi on-t'il racheté à cofidis?
qu'est ce que le Bodacc?

patou, Seine-et-Marne, Posté le 02/04/2012 à 13:48
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
bonjour pat76
vous n'avez toujours pas répondu à ma questio j'attends avec impatience merci
cordialement patou

pat76, Paris, Posté le 03/04/2012 à 13:07
8611 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour patou

Le BODACC c'est le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.

Losque par exemple une société est mise en liquidation judiciaire, les créanciers ont deux mois à compter de l'annonce parue au BODACC pour déposer leurs créances auprès du liquidateur judiciaire.

Un société qui est radiée du Registre du Commerce et des Sociétés ne peut exercer.

Ce qui est le Cas pour CREDIREC FINANCES qui était immatriculée sous le numéro de siret: 451 984 108

Comme un médecin qui serait radié du Conseil de l'Ordre.

Vous avez écrit au Juge de l'exécution?

Pas de nouvel du huissier depuis qu'il vous a remis le commandement à payer?

Pour les chiffres clés ne vous en occupez pas.

J'ai eu cela sur les informations d'infogreffe et vous n'êtes pas concernée

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Chamfort

patou, Seine-et-Marne, Posté le 09/04/2012 à 16:25
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
bonjour pat 76
déjà bonne fête de pâques
non je n'ai pas eu de nouvelles de l'huissier depuis le 22/03/2012 date à laquelle il me donnais 8 jours depuis je n'ai pas de nouvelles tant mieux
mais celà cache quoi ?

pat76, Paris, Posté le 10/04/2012 à 11:50
8611 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour patou

Pas de nouvelles du huissier, c'est peut être parce qu'il n'a pas de titre exécutoire à vous montrer?

De plus il ne faut pas oublier que le société Crédirec Finaces qui vous réclamait le paiement est radiée du Registre du Commerce, donc elle ne peut plus intentée d'action en justice.

Si il y a eu un premier jugement qui est devenu caduque parce qu'il ne vous a pas été signifié dans les 6 mois de sa date, Crédirec est obligé de réitérer sa demande en justice, ce qu'elle ne pourra pas faire ayant été radiée.

Donc attendez la suite et ne réveillez surtout pas le huissier.

En cas de nécessité, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

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Chamfort

patou, Seine-et-Marne, Posté le 10/04/2012 à 13:47
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
bonjour pat76
merci de votre réponse celà me fais le plus grand bien
oui c'étais bien monintetion de ne pas réveillez l'huissier
mais j'attendais votre réponse
encore merci

patou, Seine-et-Marne, Posté le 22/04/2012 à 18:04
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
bonjour pat 76
je n'ai toujours pas de nouvelles de l'huissier prions
donc je pense qu'il n'à pas les papiers voulus
crédirec avais rachetez la créance à cofidis donc cofidis n'à plus rien à voir là dedans et comme crédirec à été radiè en décembre 2011
je ne vois pas pourquoi il continu à insister
cordialement

pat76, Paris, Posté le 24/04/2012 à 13:26
8611 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Patou

Pas de nouvelles, bonnes nouvelles.

J'ai la vague impression que la persoone qui s'était présentée chez vous en se prétendant huissier, ne l'est pas.

Le fait de lui avoir demandé sa carte a dû refroidir ses prétentions à vous réclamer un paiement.

La carte professionnelle oubliée dans la voiture, c'est trop facile comme excuse.

Donc, vous pouvez dormir tranquille.

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Chamfort

patou, Seine-et-Marne, Posté le 04/06/2012 à 09:43
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour Pat76
Samedi matin le 02/06/2012 j'ai reçu un appel téléphonique de l'huissier enfin c'étais la femme qui étais venu chez il y a 2 mois j'ai reconnu sa voie en plus il étais 10h30 je ne savais pas que les huissiers travaillaient le samedi
au téléphone elle me demande de trouver un arrangement après deux mois alors qu'à l'époque je n'avais que 8 jours sinon saisi
en plus ell me demande de la rappeler aujourd'hui lundi 04/06/2012 pour trouver un arrangement je trouve cela bizarre il essaye de me pièger sinon il y a longtemps qu'ils auraient fais quelques choses si ils avaient tout en main
je ne les rapelles pas son dernier passage chez moi c'étais le 24/03/2012 ou elle ne m'avais pas présentez sa carte
qu'en pensez-vous

patou, Seine-et-Marne, Posté le 06/06/2012 à 16:49
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour Pat 76
aujourd'hui nouveau coup de tél de l'huissier me disant de les rappeller
car c'étais très urgent
il y a plus de 2 mois il me donnais huit jours et après je n'ai plus entendu parler d'eux je pense qu'il n'on rien
pouvez-vous me répondre lisez le message que je vous ai envoyé le 04/06/2012
merci pour votre aide et surtout votre gentillesse et aussi d'être à mon écoute
Patou

stresselo, Posté le 06/06/2012 à 20:08
1 message(s), Inscription le 06/06/2012
Bonjour Patou,

Je viens de lire vos messages et me suis senti concerné car moi aussi, j'ai pendant longtemps été poursuivi par des huissiers pour des crédits à la consommation non remboursés. La seule chose que je puisse aujourd'hui, conseiller c'est de ne pas rester dans le silence car cela aggrave les choses.
Moi aussi, j'ai parfois été plusieurs mois sans nouvelle de l'huissier pensant qu'il s'était endormi!Mais non!!!et les saisies sont tombées!
Alors mieux vaut le contacter pour éclaicir la situation et essayer de trouver une solution. C'est la leçon que j'en tire. Après chacun fait ce qu'il veut!
Bon courage

patou, Seine-et-Marne, Posté le 06/06/2012 à 21:19
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
Merci pour le conseil de stresolo
mais j'aimerais avoir l'avis de pat76 ainsi que tout ceux qui peuvent m'aider
parce que face à des gens comme celà qui veulent nous trairent ce n'est pas normal c'est obliger les gens à la misère ou au suicide merci à tous d'une réponse je suis au bord du gouffre$

patou, Seine-et-Marne, Posté le 10/06/2012 à 14:52
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
re Bonjour Pat76
vous m'aviez-dis Qu'en cas de necessité il fallais que je revienne sur le forum ce que j'ai fais
donnez-moi des nouvelles
merci
patou

pat76, Paris, Posté le 10/06/2012 à 16:36
8611 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour patou

Votre huissier, vous avez ses coordonnées à me donner que je puisse faire quelques vérifications?

Il vous appelle toujours et ne vous a pas remis de titre exécutoire?

Peut être qu'il n'a pas de carte professionnelle à vous présenter.

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Chamfort

patou, Seine-et-Marne, Posté le 14/06/2012 à 18:22
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour Pat76
Etude de maître Monredon Frédéric huissier de Justice
7 Rue des Halles
72120 Saint Calais
mais il y a deux mois il me signifiais un Commandement à payer sous 8 jours sinon saisie
et maintenant 2 mois après il veux un arrangement c'est quoi ce truc
Patou

pat76, Paris, Posté le 14/06/2012 à 18:40
8611 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Patou

Vous êtes dans le département 77 et l'huissier dans le 72, donc pas compétent territorialement pour vous saisir.

Ensuite, demandez-lui qu'il vous envoie la copie du titre exécutoire émis par un juge suite à un jugement ou une ordonnance en ionjonction de payer qui lui permet de vous saisir après un commandement à payer.

Je pense qu'il n'y a aucun titre exécutoire en la possession du huissier.

Il veut un arrangement car il sait qu'il a commis une erreur en vous envoyant un commandement à payer.

Laissez-le mariner.

Le commandement à payer avait été envoyé en lettre simple ou en recommandé?

De plus il n'est pas compétent territorialement pour procéder à une saisie. Il devra passer par un huissier de votre département à condition qu'il y ait un titre exécutoire.

Vous attendez qu'il revienne à la charge, ne prenez aucune initiative.

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Chamfort

patou, Seine-et-Marne, Posté le 14/06/2012 à 20:10
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
non je ne suis pas dans le 77 mais le 72 il y a une erreur de ma part au début dans les départements
mais quand même il ya 2 mois la femme qui est venue chez moi ma présentée de loin le fameux contrat et il n'y avais pas dfe titre exécutoire le dossier qu'elle avais dans les mains étais bien plat et de plus elle n'à jamais voulu me le faire voir
j'ai un courrier de crédirec qui me dis bien que cofidis c'étais retiré alors pourquoi toujours cofidis alors que c'est crédirec qui à tout racheté et que maintanant ils sont radié depuis décembre 2011
le commandement à payer c'est une femme qui c'est déplacée chez moi sans me présenter sa carte et depuis 2 je n'ai jamais eu de nouvelles donc il ne sont pas si préssé

pat76, Paris, Posté le 15/06/2012 à 14:38
8611 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour patou

Si la personne qui se prétend huissier ne veut pas vous présenter sa carte professionnelle, demandez lui de vous présenter sa carte d'identité dans le but de vérifier que cette personne est huissier et inscrite au tableau des Huissiers de Justice auprès de la Cour d'Appel, du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal d'Instance dont vous dépendez.

Surtout vous insistez pour qu'elle vous présente le Titre Exécutoire;

Personnellement, j'avais lorsque je m'occupais de représenter mon fils devant le Tribunal d'Instance, pris en photo, la personne qui s'était présentée chez mon fils en se prétendant huissier.

Comme j'étais présent chez mon fils ce jour là, j'avais demandé à ce monsieur, de me présenter sa carte professionnelle.

Il m'avait répondu qu'il n'avait pas obligation de me la présenter.

Je lui est fait un grand sourire et lui est mis sous le nez l'article 17 du Décret n° 56-222 du 29 février 1956, modifié par l'article 2 du Décret n° 86-734 du 2 mai 1986.

Il a vite changé d'attitude et m'a répondu qu'il était clerc de huissier et n'était pas encore en possession de sa carte professionnelle.

Il n'a pas souri quand je l'ai pris en photo et que je l'ai invité à retourner à l'étude de son employeur avec les documents qu'il voulait faire signer à mon fils.

Quand vous demandez l'application des textes de loi, même un huissier ne peut refuser...

Alors; ne vous tracassez pas, et attendez la suite, si l'huissier a un titre exécutoire il devra vous le présenter, dans le cas contraire vous ne lui devez rien.

Bon Week end

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Chamfort


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