Remboursement problème avec un huissier

Sujet vu 5637 fois - 79 réponse(s) - 4 page(s) - Créé le 22/03/12 à 16:14
> Droit de la Consommation


patou, Seine-et-Marne, Posté le 22/03/2012 à 16:14
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour,
je vous ai envoyé un message il y a environ 1 heure je ne sais pas si vous l'avez reçu problème maintenant avec un huissier de st calais dans la sarthe litige avec cofidis alors que c'est crédirec qui s'occupe du dossier mais ils ne connaissent pas crédirec c'est quand même bizarre
et il n'y a aucune réf qui correspond ni les sommes
que dois-je faire?
je suis pas de seine et marne mais de la sarthe j'ai dû faire une erreur de manipulation

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 22/03/2012 à 17:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il est inutile d'ouvrir différents posts.

Je vous ai répondu en vous demandant d'expliquer votre situation.

Aviez-vous souscrit un crédit ? si oui, à quelle date et date du dernier versement...
Vous habitez la Sarthe et l'huissier est de la Sarthe ? Dans la même ville que vous ?
Que vous demande cet huissier ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/03/2012 à 18:02
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Répondez à Marion dont les questions sont tout à fait pertinentes, un minimum d'informations étant nécessaire pour vous renseigner.

Pour information Credirec rachète des dettes anciennes et tente de les recouvrer. D'où l'intérêt de mieux renseigner votre question, d'autant plus qu'il pourrait y avoir forclusion biennale de l'action en paiement du prétendu créancier.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


patou, Seine-et-Marne, Posté le 22/03/2012 à 19:31
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
je vous remercie aussi bien marion2 et aussi alterego
donc je vous ferais le plus complet possible une réponse et la plus net possible pour vous expliquez ce qui m'arrive car il y a beaucoup de choses par net et tout cela viens de crédirec je sais qu'ils emploi tout les moyens possibles
donc je vous ferais un exposé bien complet de ma situation sans rien oublier
encore merci pour votre solidaritée, nous en avons bien besoin en ce moment
merci encore je vous envoie tout ça

Marion2, Posté le 22/03/2012 à 19:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
patou,

pour continuer dans le fil de la discussion, vous cliquez sur "répondre", qui se trouve à droite des encadrés !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

patou, Seine-et-Marne, Posté le 23/03/2012 à 11:09
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
je vais faire un exposer au brouillon et ensuite je vous l'enverrais en expliquant tout et en étant le plus précis possible car j'avais reçu un courrier de crédirec ou il y avais marqué avis de cession et que cofidis n'avais plus rien à voir donc je fais un récapitulatif de tout cela pour bien vous éclairer et que vous puissiez me donner des conseils car là j'ai le moral à zéro
merci encore.
cordialement

Marion2, Posté le 23/03/2012 à 11:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si l'huissier a un titre exécutoire, vous devrez régler, la prescription étant alors de 30 ans.
Il faut demander à l'huissier copie du titre exécutoire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

patou, Seine-et-Marne, Posté le 23/03/2012 à 11:15
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
c'est ce que je vais faire mais depuis 2002 je n'avais jamais eu de nouvelles et maintenant sur 10 ans il me ment des intérêts à 5 pour cenu on-t-ils le droit

patou, Seine-et-Marne, Posté le 23/03/2012 à 11:29
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
bonjour
je suis d'accord avec vous et je n'ai pas l'intention de baisser les bras , mais il me menace de saisie c'est quoi et au nom de cofidis alors que c'est crédirec qui à repris le dossier et chose étrange il ne connaisse pas crédirec pourtant ils sont connus de tout les huissiers dans mon message précédent j'ai fais quelques fautes de frappe mais vous me remontez le moral
cordialement

Marion2, Posté le 23/03/2012 à 11:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il ne faut pas oublier que l'huissier est de la Sarthe, là où vous êtes domicilié, et ça, c'est inquiétant.

Il faut absolument demander à cet huissier copie du titre exécutoire. S'il est dans l'incapacité de le donner, c'est une bonne chose pour vous.

Peu importe Cofidis, Crédirec ! C'est le titre exécutoire qui compte.

Vous souvenez-vous s'il y a eu un jugement ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 23/03/2012 à 12:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je viens de retrouver un de vos messsages dans lequel vous dites "il y avait eu un jugement en juin 2002" !!!

Qui dit jugement, dit automatiquement titre exécutoire. Dans ce cas, la prescription est de 30 ans.

Il faut voir avec l'huissier pour établir un éfhéancier de remboursement parce que là, vous allez être obligé de rembourser cette dette.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

patou, Seine-et-Marne, Posté le 23/03/2012 à 12:12
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
je suis d'accord mais pourquoi ils mettent autant de temps à se réveiller tout celà viens de crédirec

patou, Seine-et-Marne, Posté le 23/03/2012 à 14:21
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
oui je sais mais quand même 30 ans pour une prescription mais il n'y avais pas aussi un texte qui dis qu'il ya forclusion au bout de deux ans et pourquoi tout ces intérêts

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/03/2012 à 15:38
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Ne confondez pas prescription et forclusion. La forclusion ne s'applique pas dans votre cas.

Credirec se présente comme un acquéreur et recouvreur de créances civiles et commerciales, à la fois pour son propre compte ou pour compte d’autrui.
Je n'userai pas dans ce forum du qualificatif qu'il m'inspire.

Vous pouvez vous renseigner sur http://www.societe.com

Demandez à Credirec de vous justifier le mandat qu'elle détient de Cofidis.
En matière de recouvrement de créances, le mandat est obligatoire.

Surtout ne faites aucune allusion à un rachat de créance.

Néanmoins sachez que vous ne pourrez jamais vous défendre seule dans cette affaire et que tôt ou tard vous devrez la confier à un avocat. Mieux vaut ne pas attendre d'être acculée.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


pat76, Paris, Posté le 23/03/2012 à 16:20
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Est-ce que le jugement vous avait été notifié par voie de huissier en 2002?

Quelle est la date exacte du jugement et aviez vous au visa de la somme réclamée la possibilité de faire appel?

Même si le huissier est de la Sarthe, vous avez le droit de lui demander qu'il vous présente sa carte professionnelle et surtout le titre exécutoire lui permettant de vous réclamer un paiement.

III-Le recouvrement forcé (monopole de l’huissier de justice) :

Les huissiers de justice sont les seuls officiers publics et ministériels autorisés à procéder à l’exécution forcée des titres exécutoires et aux saisies conservatoires (Article 18 loi du 9 juillet 1991).

Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution

«Article 1

Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard.

Tout créancier peut pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits.

L'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d'une immunité d'exécution.

Article 2

Le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution.

Article 3

Seuls constituent des titres exécutoires :

1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ainsi que les transactions soumises au président du tribunal de grande instance lorsqu'elles ont force exécutoire ;

2° Les actes et les jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une décision non susceptible d'un recours suspensif d'exécution ;

3° Les extraits de procès-verbaux de conciliation signés par le juge et les parties ;

4° Les actes notariés revêtus de la formule exécutoire ;

5° Le titre délivré par l'huissier de justice en cas de non-paiement d'un chèque ;

6° Les titres délivrés par les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi, ou les décisions auxquelles la loi attache les effets d'un jugement.


Article 3-1

L'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article 3 ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.

Le délai mentionné à l'article 2232 du code civil n'est pas applicable dans le cas prévu au premier alinéa.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/03/2012 à 20:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir,

Quand le nouveau délai légal de prescription (10 ans) est plus court que l’ancien (30 ans), on applique ce nouveau délai à compter du 19 juin 2008, à condition que la durée totale (durée écoulée jusqu’à cette date à laquelle s'ajoute le nouveau délai légal) ne soit pas plus longue que l’ancien délai.

Le délai de 10 ans court donc du 19 juin 2008 au 18 juin 2018.
7 ans avant la loi + 10 ans après = 17 mois < 30 mois

C'est donc sur un autre terrain qu'il vous "faudra chasser".

Depuis la signification du titre exécutoire, êtes-vous restée une ou plusieurs période(s) sans payer et la ou lesquelles ?

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


patou, Seine-et-Marne, Posté le 24/03/2012 à 10:07
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bon jour
je ne leur ai jamais rien payé pas un centimes et maintenant j'ai eu un avis de cession de crédirec qui reprenais l'affaire car ils on rachetés ce vieux crédits à cofidis et ils m'ont envoyé plusieurs lettres de relance ainsi que des coups de tél auquel je n'ai jamais répondue comme on me l'avais conseillé
cordialement

Marion2, Posté le 24/03/2012 à 10:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre cas n'est pas du tout identique aux cas précédents. Dans les autres cas, il n'y avait pas eu de jugement.

Répondez à pat76 : "est-ce que le jugement vous avez été notifié par voie d'huissier en 2002 ?"

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

patou, Seine-et-Marne, Posté le 24/03/2012 à 10:44
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour pat76
Marion2 me conseille de m'adressez à vous
le jugement de 2002 ne m'à jamais été notifié par voie d'huissier d'ailleurs depuis cette date je n'ai eu de leurs jusqu'à l'année dernière par le biais de crédirec

Marion2, Posté le 24/03/2012 à 11:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Comment savez-vous qu'il y a eu un jugement ?

Toujours est-il qu'il faut absolument demander à l'huissier copie du titre exécutoire afin de s'assurer si effectivement il n'y en a un ou pas.

Ce qui est inquiétant c'et le fait que l'huissier soit de la Sarthe comme vous. Il est donc territorialement compétent.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

patou, Seine-et-Marne, Posté le 25/03/2012 à 16:12
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour pat76
Le jugement de juin 2002 ne m'à jamais été notifié par un huissier, de plus j'ai déménagé en septembre 2003 donc plus de six mois sans nouvel de leur part même quand j'étais à lyon
je n'ai pas déménagée depuis 2002 ni avant
Aussi la personne représentée par l'huissier qui est venu jeudi dernier elle avais oubliée sa carte professionnelle dans sa voiture oui j'ai eu tort de la faire rentrer
de plus elle ne m'à présenté de titre exécutoire ELLE NE CONNAÏT PAS CRédirec alors que ces eux qui on tout démarre
Mais quand cofidis ne se fait remboursée je ne dois pas être la seule ils ont quand même une assurance
je sais que crédirec rachète tout les anciens dossiers
Si je vais au tribunal d'instance du mans que dois-je leur demander
j'ai quand même peur ils ont quand même réussi à installé une crainte et une peur j'ai mal au ventre et partout je ne dors plus la nuit et j'ai des sueurs froides
Cordialement patou de la sarthe
en plus alors qu'il y a eu un jugement ils me prennent 5% d'intérêt sur 10 ans

pat76, Paris, Posté le 25/03/2012 à 16:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Patou.

Comme par hasard la personne qui s'est présentée avait oubliée sa carte professionnelle dans la voiture.

Vous avez au moins les coordonnées de ce huissier.

Vous pouvez les communiquer au forum afin de faire quelques vérifications.

Au Tribunal d'Instance, vous expliquez qu'une personne s'est présentée chez vous en se prétendant huissier mais n'avait pas de carte professionnelle à vous présenter et encore moins de titre exécutoire alors qu'elle vous a dit qu'il avait un jugement qui datait de 2002.

Quel est le Tribunal qui aurait prononcé le jugement?

Un Tribunal d'Instance de LYON si vous habitiez cette ville à cette époque?

Le prétendu huissier vous a laissez des documents?

Vous avez signé un document?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

patou, Seine-et-Marne, Posté le 25/03/2012 à 17:08
47 message(s), Inscription le 01/02/2012
Re bonjour Pat 76
comment faire pour allez sur le forum
Voici les coordonnées de cet huissier
Etude de Maître DE MONREDON Frédéric Huissier de Justice 7 Rue des Halles 72120 Saint Calais
Le tribunal qui à prononcé le jugement étais celui de lyon Et j'habitais bien cette ville à l'époque en juin 2002
l'assistant de cet huisssier m'à laissé un document de Commandement à Payer sous 8 jours aux fin de saisies vente, non je n'ai rien signée
Par contre elle avais mon contrat de ce crédit qui datais de 1997 elle à été la première surprise mais quand j'ai demandée à le voir elle à catégoriquement refusée
celà m'ennuie de vous embêtez comme celà mais je vois que vous avez beaucoup de connaissance dans la matière et cela m'aide beaucoup et me remonte le moral
merci pat76
cordialement

pat76, Paris, Posté le 25/03/2012 à 18:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous allez dès demain au Tribunal de Grande Instance voir le Juge de l'Exécution avec le document que vous a laissé le clerc de huissier.

Vous préciserez que le jugement du Tribunal de LYon ne vous a jamais été notifié.

Quel était le montant de la somme au principal au moment du jugement?

Vous n'aviez jamais reçu d'assignation pour vous rendre au Tribunal en 2002?

Surtout ne perdez pas de temps et allez voir le Juge de l'Exécution, car la remise d'un commandement à payer permettra au huissier de vous saisir dans les 8 jours.

Le Juge de l'Exécution vérifiera si la procédure a bien été respectée et surtout si le jugement vous avait été notifié et s'il était susceptible d'appel.

Il pourra ordonner une suspension pendant 2 ans.

Article 50 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991:

" Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, après signification d'un commandement faire procéder à la saisie et à la vente des biens meubles corporels appartenant à son débiteur, qu'ils soient ou non détenu par ce dernier.

Tout créancier remplissant les mêmes conditions peut se joindre aux opérations de saisie par voie d'opposition.

Lorsque la saisie porte sur des biens qui sont détenus par un tiers et dans les locaux d'habitation de ce dernier, elle doit être autorisée par le Juge de l'Exécution."

Donc dès demain allez au Tribunal de Grande Instace voir le Juge de l'Exécution, il y a urgence surtout si le jugement ne vous a jamais été signifié et qu'il est susceptible d'appel, il est devenu caduque.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 25/03/2012 à 18:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Pour information, la Société CREDIREC (Siret 45198410800022)
"activité des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle, est fermée au Répertoire Sirène depuis le 31 octobre dernier et radiée du RCS de Paris depuis le 13 décembre.

Deux des dirigeants sont à la tête d'une autre société, SIP SOCIETE D'INVESTIGATION PRIVEE (Siret 43847892700025) à Paris.
Autre établissement (Siret 43847892700033) à Nantes.
Même activité que CREDIREC pour ces deux établissements.

Cordialement


PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ]