Remboursement frais de stage

Sujet vu 817 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 20:26
> Droit de la Consommation


sonia00, Posté le 02/10/2008 à 20:26
7 message(s), Inscription le 16/05/2008
j'ai effectué mon stage de deux mois en mai et juin 2008.Je suis en terminale bac pro.J'ai donc apporté les documents necessaires a la rentrée de septembre pour pouvoir me faire rembourser mais l'intendante m'a annoncé que le delai été depassé et qu'il aurait fallu que je vienne directement a la fin de mon stage donc en fin juin.
Ma question est la suivante y'a t'il un delai a respecter?Qu'est ce que je peux faire pour me faire rembourser?Y'a un t'il un courrier type que je pourrais lui envoyer pour lui rappeler que j'y ai droit?merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 02/10/2008 à 23:26
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez dû signer, je pense, une convention de stage. Que dit cette convention sur ce point ?

sonia00, Posté le 03/10/2008 à 11:32
7 message(s), Inscription le 16/05/2008
j'ai signé l'annexe financiere, le lycee egalement ainsi que l'entreprise.
Il est indiqué : (note de service n°93-179 du 24 mars 1993 relative au remboursement des frais d'hebergement, de restauration, de transport et d'assurance des eleves stagiaires en entreprise).Et plus bas transport : si un eleve ne peut pas utiliser le transport scolaire habituel, le remboursement des frais de deplacement s'effectuera a raison d' un aller retour par jour sur la base des tarifs sncf 2eme classe, pour un trajet egal ou superieur a 6km.
Moi pendant mon stage de 2 mois jai fait le trajet en voiture j'effectué 40kilometres par jour.
Quelle courrier pourrais je lui faire parvenir car il n'y a noté nulle part qu'il fallait respecter un delai?Qu'est ce que je peux faire?

domi, Posté le 03/10/2008 à 17:52
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour , n'y a t-il rien dans votre contrat stipulant que celui-ci est valable pour l'année scolaire en cours , donc dans votre cas 2007/2008 ? car dans ce cas il aurait été logique de demander le remboursement dés la fin du stage et non pas d'attendre le début de l'année scolaire 2008/2009 date à laquelle votre contrat n'est plus valable ! Domi

sonia00, Posté le 04/10/2008 à 13:13
7 message(s), Inscription le 16/05/2008
bonjour
non il n'y a rien concernant la validité du contrat


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]