Refus de vente : l'affaire est dans le sac ?

Sujet vu 945 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/09 à 12:56
> Droit de la Consommation


Chamerl, Paris, Posté le 19/07/2009 à 12:56
3 message(s), Inscription le 16/07/2009
Bonjour.
Aux deux questions de fab 1 du 20/06/09, « Un vigile peut-il nous obliger à laisser un sac à dos à l’entrée d’un magasin ? » et « Pouvez-vous me donner les références du texte de loi correspondant ? » vous ne répondez qu’à la première. Pouvez-vous spécifiez s.v.p. le(s) article(s) de loi précis et d’éventuels cas de jurisprudence ? Le refus d’obtempérer à la demande de laisser son sac à l’entrée – y compris si celui-ci comporte des éléments vitaux pour vous (médicaments, objets ou documents de valeur, téléphone(s) pour être joint en urgence, ect.) – autorise-t-il les responsables du magasin à vous en interdire l’entrée ? Ce refus peut-il dans ce cas être considéré comme « un refus de vente » ? Et quid de la discrimination entre sacs de tailles et de factures diverses, portés éventuellement par des personnes d’âges et de sexe différents ? Merci à l’avance de nous éclairer de façon rigoureuse.
Chamerl

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frog, Posté le 19/07/2009 à 13:45
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
A ma connaissance il n'y a pas eu de décision de justice à ce sujet. Dans la vie de tous les jours, qu'est-ce qui empêcherait de mettre son téléphone dans la poche tout simplement ?

Certes, il est possible d'argumenter dans un sens ou l'autre, mais au final ce n'est qu'une perte de temps. Personnellement, je ne m'y adonne que quand on me traite comme un malpropre et ça se finit généralement à ce moment là en présence du responsable du service du sécurité pour remettre les points sur les i en ce qui concerne la législation en vigueur pour les agents de prévention et de sécurité. Mais à ce moment là, je soulève bien d'autres points que l'obligation de consigne à l'entrée, nettement plus basiques et pourtant très peu respectés.

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Universität Potsdam.

Chamerl, Paris, Posté le 20/07/2009 à 13:34
3 message(s), Inscription le 16/07/2009
En fait, le problème vient de m’arriver dans le supermarché de taille moyenne de la petite ville de banlieue particulièrement paisible, - hétérogène sur le plan social - où je fais des courses tranquilles depuis dix ans, toujours avec sac à dos. Jusqu’à ce jour, accueil impeccable. Changement de propriétaire depuis peu, changement de vigile, les deux sur le dos pour me vider manu militari puisque je refuse, courtoisement et avec arguments, de me débarrasser de mon sac. A peine le temps de tenter d’expliquer que j’ai un médicament à prendre d’urgence si nécessaire, c’est absolument véridique, sans parler du matériel photo professionnel que j’ai quasiment toujours sur moi, je dois élever la voix pour ne pas me faire sortir physiquement, et le boss me déclare alors que je ne passerai pas en caisse. Précisons qu’il n’y a pas de consignes évidemment, les écoliers doivent balancer leurs sacs près d’un petit comptoir souvent déserté, et à près de soixante balais, de toute façon, je ne veux plus me laisser traiter de voleur potentiel, a fortiori, dans un commerce que j’entretiens de mes deniers réguliers. Le vol à grande échelle dans la grande distribution, me semble être d’un autre ressort, n’est-ce pas ! Avant de pondre une lettre saignante, éventuellement ouverte, à ce patron shérif, j’aurais aimé connaître les cas similaires s’étant inévitablement déjà produits et faisant éventuellement jurisprudence. Soyons précis, refus de vente ou pas ? Avec tous mes remerciements. Cordialement. Chamerl


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