Refus de servir des boissons par un cafetier sans motifs

[smile3]
salut à tous
refus de m accepter dans un café
sans motifs
et de me servir une consommation !

Bonjour,
Il ne semble pas y avoir de question dans votre message (un peu succinct). Pourriez-vous préciser ce que vous voulez savoir ?

Bonjour,
Selon l’article L.122-1 du Code de la Consommation, issu de la loi du 11 décembre 2001 : ‘Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime (…)’.

et moi un barman cafetier m a pris en grippe sans raisons apparente
et refuse de me servir !


et me demande systématiquement de quitter les lieux

Bonjour,
Il s'agit d'une question redondante d'un client foutu à la porte par un cafetier estimant que ses habitués (dixit des poivrots alcoolisés) étaient dérangés par le dit client.
En quelque sorte c'est la parole du client contre celle du cafetier et ses clients habitués.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

merci et bonjour Moisse oui c est exactement cela

j ai remis ceci au gérant et j attends semaine prochaine
rires
Selon l’article L.122-1 du Code de la Consommation, issu de la loi du 11 décembre 2001 : ‘Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service
Le refus de vente est sanctionné par une peine d’amende de 1500 euros (contravention de 5e classe) tel que prévu à l’article R. 121-13 du Code pénal.
Discrimination : un délit correctionnel
Le Code pénal (articles 225-1 à 225-4) sanctionne toutes les discriminations, mais aussi le refus d'une vente ou d'une prestation de services ayant pour cause une discrimination fondée sur l'origine, le sexe, la situation de famille, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, les orientations sexuelles, l'âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l'appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion. Les amendes peuvent aller jusqu'à 45 000 euros et/ou un emprisonnement jusqu'à trois ans (sanctions quintuplées pour les sociétés).

Bonjour,
Qu'espérez-vous exactement ?
Ce gérant ne va pas vous répondre, il s'en moque comme de sa première brassière. Il sait qu'il a la loi pour lui, il n'est pas obligé d'accepter un trublion, ou ce qu'il considère comme un trublion.
Pour l'heure vos rodomontades n'ont guère de sens.
Si vous voulez persister, tenter de faire prospérer votre cause en saisissant les tribunaux.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour
le gérant est ok pour faire plier son responsable rires
sinon il va payer et c cher !
je recherche juste le respect des lois de la République LOL
un combat pour la liberté
Voilà
bien à vous

Bonjour,

merci et bonjour Moisse oui c est exactement cela

Vous apportez déjà vous-même la réponse à vos interrogations.

Rappel de l'affiche "Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique" :

Il est interdit pour les débitants de boissons de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les recevoir dans leur établissement.

Il est interdit de se trouver en état d'ivresse manifeste dans un lieu public.

Vous ne pouvez opposez vos articles des Codes de la Consommation et Pénal, l'établissement étant en droit de ne pas vous recevoir.

Il est bien de vouloir rappeler aux autres leurs devoirs, il est mieux encore de se rappeler les siens avant de prétendre à des droits.

Il serait bon que vous vous rappeliez aussi qu'un débit de boissons est un lieu privé qui reçoit du public ce qui ne veut pas dire un lieu public.

Si vous voulez amuser ou agacer le Procureur de la République vous pouvez toujours lui adresser votre plainte.

Classement vertical assuré !

Cordialement

Cher Alterego Merci et bonjour

Vous prenez la discussion en cours en ayant lu en vertical lol
un peu trop vertical à mon sens
je ne bois que des café ou Perrier rire
l objet du litige et plus du domaine de la TÊTE de TURC !

Il s'agit d'une question redondante d'un client à jeun buveur de cafés foutu à la porte par un cafetier estimant que ses habitués (dixit des poivrots alcoolisés) étaient dérangés par le dit client qui consomme pas d alcool. et de plus peut être moralisateur ....etc .....etc ....
Cordialement

Bonjour, et vous, vous estimez qu'il ne vous veut pas pour qu'elle raison ? Cordialement

Bonjour,

Le trublion pour les uns ou le fouteur de m.... pour les autres, selon l'humeur du moment ou la qualité de l'individu, n'est pas protégé par les articles des codes auxquels vous vous référez.

Quant au motif, que vous soyez client ou cafetier, vous n'ignorez pas qu'il y en a toujours un.

Cordialement