Refus d'une proposition d échancier

Sujet vu 316 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/13 à 23:40
> Droit de la Consommation


audrey0110, Essonne, Posté le 02/05/2013 à 23:40
4 message(s), Inscription le 02/05/2013
Bonjour ,

Nous avons devons une somme d'argent a une société de crédit , que nous ne contestons pas .
Nous avons reçu un avis de passage mentionnant une signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire avec injonction et commandement d'une étude d huissier , nous demandant de venir chercher les actes a notre encontre . Nous y sommes allés et avons été reçu je suppose par un assistant ( car son nom ne figure pas parmi les noms d'huissier de cette étude ), nous avons donc oralement déclaré reconnaitre cette créance , expliqué notre situation et proposé un échéancier . la dette s’élève à 1588,00€
La personne nous l'a refusé , nous expliquant que le créancier a coup sur refusera , et nous a proposé de baisser la dette a 1300,00€ prétextant qu il s arrangera avec eux , mais exige qu elle soit régler d'ici 20 jours maximum , sans quoi il exécutera la décision du juge .
Es ce légal de procéder ainsi ?
As t'il le droit de refusé ?
Quel recours avons nous , le but étant de régler mais de manière fractionné car notre situation ne nous permet pas de payer la totalité en si peu de temps .
Je précise que tout c'est fait oralement , aucune trace écrite a ce jour , si ce n 'est l acte qui nous a été remis .
Merci d avance pour vos réponses

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/05/2013 à 07:03
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le créancier peut effectivement exiger d'être payé en une seule fois, il n'a pas ici d'obligation d'accepter un échéancier, ce ne serait qu'un accord amiable.
Seul une décision du juge pourrait le lui imposer.

audrey0110, Essonne, Posté le 03/05/2013 à 09:52
4 message(s), Inscription le 02/05/2013
Merci pour votre réponse , qu'elle serait alors la procédure pour faire appel au juge ?
Es ce que c'est ça faire opposition comme il est écrit sur l'acte ?
Nous souhaitons régler cette dette , nous demandons juste un peu de temps , peut on faire appel au juge pour ça ? En lui fournissant évidement les preuves de notre situation actuelle . et si oui comment faut il faire ?
Merci encore de porter attention a ma demande , c'est la première fois que j'ai affaire a ce genre de situation , et internet a beau être une grande source d'information , on se mélange un peu les pédales sur ce genre de cas .

amatjuris, Posté le 03/05/2013 à 11:32
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous devez faire appel de la décision en saisissant le juge de l'exécution.
n'oubliez pas que les intérêts et les frais de recouvrement augmentent votre dette tant que vous ne l'aurez pas payée.
cdt

audrey0110, Essonne, Posté le 03/05/2013 à 12:49
4 message(s), Inscription le 02/05/2013
Comment fait on pour saisir le juge de l’exécution ? peut on lui soumettre l’échéancier que l'on a proposé a l'huissier ? doit on informer l'huissier de l action que nous menons ?
Cordialement ,

audrey0110, Essonne, Posté le 03/05/2013 à 14:45
4 message(s), Inscription le 02/05/2013
Si quelqu’un peut me préciser , venant de recevoir un titre exécutoire , es ce que je doit former opposition ET saisir le juge de l’exécution?
Dans quel ordre faut il procéder , svp je suis perdue .
Es ce l'un ou l'autre ? ou si je doit faire les deux comment on fait .
Je rappelle qu il vient de nous être émis une signification d ordonnance d injonction de payer exécutoire avec injonction et commendement . Un accord oral a été refusé par l huissier . pas d’écrit hormis l acte . Quelle est la démarche immédiate que je doit faire .
Merci infiniment , besoin de précisions.


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