Refus d'entrée dans un magasin

Sujet vu 340 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/09 à 11:01
> Droit de la Consommation


duhem, Paris, Posté le 20/04/2009 à 11:01
1 message(s), Inscription le 20/04/2009
Bonjour,
Est-ce que le fait d'apposer un écriteau à l'entrée d'un magasin d'alimentation mentionnant "nous prions notre aimable clientèle de laisser vos sacs et caddies à l'entrée du magasin, merci de votre compréhension", autorise juridiquement le gérant du magasin à refuser l'entrée à toute personne qui veut rentrer avec son caddie.

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