Recusation d'un expert judiciaire

Sujet vu 3023 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/11 à 00:06
> Droit de la Consommation


skipper62300, Pas-de-Calais, Posté le 10/12/2011 à 00:06
4 message(s), Inscription le 10/12/2011
Bonjour,
je suis actuellement en procès, avec une expertise judiciaire pour contrôler mes contestations sur les travaux que l'accastilleur a réalisé sur le voilier.

Or l'expertise est à mon sens inéquitable.. et je le prouve avec les factures et les devis..

je voudrai récuser cet expert.

j'ai créé un blog qui reprend toute la '' genèse'' de cette affaire.

Pensez vous qu'il serait possible d'avoir un avis, ou des conseils
est il possible de confier le dossier à un expert qui donnerait son avis

http://juridique-plaisance.diblogotus.com/

adresse de mon blog

cordialement

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/12/2011 à 10:11
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La récusation.

L'expert judiciaire peut être récusé pour les mêmes causes que le juge.

Article 341 du Code de Procédure Civile

La récusation d'un juge n'est admise que pour les causes déterminées par la loi.

Comme il est dit à l'article L. 731-1 du code de l'organisation judiciaire "sauf dispositions particulières à certaines juridictions la récusation d'un juge peut être demandée :

1° Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ;

2° Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ;

3° Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l'une des parties ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement ;

4° S'il y a eu ou s'il y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;

5° S'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties ;

6° Si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une des parties ;

7° S'il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ;

8° S'il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l'une des parties.

Le ministère public, partie jointe, peut être récusé dans les mêmes cas".


Votre avocat ou vous, lui avez-vous fait part de vos observations après le ou les divers accédits ?

Rien ne vous empêche durant l'expertise d'être assisté d'un professionnel de l'accastillage.

Cordialement

amatjuris, Posté le 10/12/2011 à 10:15
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
seul le juge qui a désigné l'expert peut décider de son remplacement.
cdt

skipper62300, Pas-de-Calais, Posté le 10/12/2011 à 23:34
4 message(s), Inscription le 10/12/2011
merci pour vos réponses ..

donc à ce jour , ma seule démarche serait auprès du juge ( président du tribunal de commerce) pour signaler les faits ?

puis je le faire à tout moment ?

dois je avertir l'expert actuellement chargé du dossier ?

nous devons , mon avocat et moi même rendre toutes les pièces pour le 15 de ce mois..

Ai je le droit de demander un delai supplémentaire ?

l'expert prévoit de rendre son rapport au 15 janvier 2012 !


cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/12/2011 à 16:37
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Un expert ne doit jamais porter des appréciations d'ordre juridique.

En demandant son avis à un expert, le juge ne lui confère que le mandat de formuler ses conclusions sur les recherches de caractère technique dont il est chargé en se réservant l'appréciation juridique des résultats de ses investigations.

Tant lors de la première réunion qu'au cours des séances ultérieures, les parties ont le droit d'exprimer tels dires et réquisition qu'elles estiment utiles.

L'expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties et, lorsqu'elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent. Il doit faire mention, dans son avis, des la suite qu'il leur aura donnée.

Le fait d'avoir un avocat ne vous empêche pas de faire appel à un expert ou à un sapiteur pour vous éclairer en matière technique. Il n'intervient alors que de manière officieuse.

Quant aux divers points que vous soulevez dans votre dernier message, c'est à votre conseil qu'il appartient de communiquer avec le juge.

Rien, dans vos messages, ne laisse penser que vous ayez exprimé des dires suite à la première réunion et aux suivantes, si il y en a eu.

Cordialement

skipper62300, Pas-de-Calais, Posté le 12/12/2011 à 09:34
4 message(s), Inscription le 10/12/2011
bonjour

tout cela est bien compliqué pour moi...

Il est évident, cela est écrit sur papier entre les factures et les bons de commande , qui l'expert se trompe. et qu'il ne prend pas mes réclamations en considération.

Pour un total de 12 000 € quand même

Il est évident que l'accastilleur, chargé de mes travaux , est à l'origine d'un travail - mal réalisé, puisque à ce jour une voie d'eau existe que nous avons colmaté avec des pinoches-

L'expert m'a notifié que la SARL X n'avait fait que la fourniture --
C'est totalement faux.. j'ai la facture , j'ai des témoins...
Qu'est ce qu'il faut de plus ....

Est ce que ces dysfonctionnement font que je puisse demander la récusation de l'expert nommé par le Tribunal de Commerce .

J'avais , à titre personnel, déjà fait faire une expertise par un expert d'un autre port... et aussi son rapport est totalement opposé à celui de l'expert juidiciaire..........Je me doute bien que ce n'est pas une raison pour récuser l'expert judiciaire.. mais tout de même, une telle opposition ..

Avez vous regarder mon blog ,?
http://juridique-plaisance.diblogotus.com/

Merci de votre aide

Cordialement

ramireslaurant, Posté le 12/12/2011 à 10:01
6 message(s), Inscription le 09/12/2011
Enfin un site pour ceux qui n'ont pas des connaissances juridiques. de par son contenu, les entreprises, les employés... chacun trouvera solution à ces problèmes

A bientôt.

__________________________
Ma fourniture en lits!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/12/2011 à 18:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Je suis allé sur votre blog, je n'ai fait que le survoler car je ne dispose que de peu de temps et qu'il ne m'appartient pas d'émettre un avis sur le fonds du litige.

Ce qui me surprend c'est qu'ayant un avocat, dans nos échanges, vous n'ayez jamais fait état de vos dires, d'observations formulées à l'expert et à la partie adverse en réponse aux avis dont l'expert a dû vous faire part.

Il aurait été plus pertinent de développer le contenu de votre blog (bien fait) dans un ou plusieurs dires que de le mettre sur la toile. Comme vous avez su vous investir dans votre blog vous auriez su le faire dans des écritures, plus encore assisté de votre avocat.

Pourquoi ne pas avoir consulté en privé ou vous être fait assister par un autre expert, inscrit ou non, susceptible d'apporter sa compétence et certains éclairages à l'expert désigné par le Tribunal ? Comme chacun, ce dernier n'est pas infaillible.

Il n'est pas rare que les avocats demandent à leurs clients de faire appel à ce type de consultants.

Rien n'est encore perdu, dans des conclusions convaincantes, avec votre avocat démontez un à un les points du rapport que vous contestez.

Cordialement

skipper62300, Pas-de-Calais, Posté le 12/12/2011 à 22:33
4 message(s), Inscription le 10/12/2011
bonsoir et avant tout je vous remercie de votre temps consacré à regarder mon blog...

Il est vrai que je n'ai pas mis dans mon blog les dires de mon avocats .. je ne sais pas pourquoi...

Je vais le faire évidemment ..

Il aurait été plus pertinent de développer le contenu de votre blog (bien fait) dans un ou plusieurs dires que de le mettre sur la toile. Comme vous avez su vous investir dans votre blog vous auriez su le faire dans des écritures, plus encore assisté de votre avocat.

je me permets de faire un coller '' de votre contenu..

Oui, mais ces écritures étaient destinés à qui ?

Effectivement vu la tournure des visites à exptise ,j'aurai dû faire appel à un expert pour superviser ...

Pensez vous qu'il soit trop tard pour cela ?

Pensez vous que je puisse obtenir la récusation,avec un rapport bien établi sur la partialité , sans équivoque , de l'expert mandaté actuellement. ?

bien cordialement

M.BERNARD


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