Rectification d'une commande signée

Sujet vu 1898 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/07 à 16:36
> Droit de la Consommation


pikachu_old, Posté le 25/07/2007 à 16:36
1 message(s), Inscription le 25/07/2007
bonjour voila j'ai passé il y'a une semaine de ca la commande d'une 307 sw confort pack sur le site d'un mandataire réputé.
le contrat a été signé et je l'ai en ma possession avec les deux signatures, la mienne et celle du mandataire.
mais aujourd hui il vient de m'appeler pour me dire que l'option radar de recul commandé sur mon vehicule n'est plus disponible sur cette gamme a cause d'un remaniement des gammes de peugeot. ont ils le droit de rompre ce contrat?

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Jurigaby, Posté le 26/07/2007 à 14:47
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Techniquement non.

Maintenant, si ils ne peuvent plus le faire, ils ne vont pas fabriquer la voiture sur mesure avec un tournevis et un marteau.

Alors, sans doute, l'absence du radar en question sera considéré comme un cas de force majeure donntant droit à inexecution contractuelle.

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Cordialement.


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