Recouvrement de credits après un suicide

Sujet vu 944 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/10 à 16:11
> Droit de la Consommation


boo7456, Haute-Savoie, Posté le 28/02/2010 à 16:11
2 message(s), Inscription le 28/02/2010
Bonjour,

dans le cas ou une personne ayant contracté des crédits à la consommation auprès d'organismes tels que Mediatis, ou Axabanque (rachat de crédits) se suicide, qui doit payer les sommes encore dues, sachant que dans les assurances souscrites auprès de ces derniers le suicide est exclu ?

Merci par avance (urgent)

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Marion2, Posté le 28/02/2010 à 17:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

L'épouse ou l'époux survivant , sinon les héritiers s'ils acceptent la succession.

CDT

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

boo7456, Haute-Savoie, Posté le 01/03/2010 à 02:00
2 message(s), Inscription le 28/02/2010
Merci

Une question complémentaire :
Les frères et soeurs ne risquent-ils pas d'être sollicités par ces organismes de crédits pour le recouvrement des sommes dues par le défunt?


Merci beaucoup

Marion2, Posté le 01/03/2010 à 10:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si les frères et soeurs sont héritiers et qu'ils refusent la succession, NON.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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