Recouvrement apres saisie arret

Sujet vu 747 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/08 à 17:35
> Droit de la Consommation


regard21, Posté le 27/01/2008 à 17:35
1 message(s), Inscription le 27/01/2008
J'ai pendant plusieurs années remboursé des créanciers (sociétés de crédit)par voie de saisie arrêt sous le contrôle d'un juge d'instance. En 2005, j'ai eu l'opportunité de remboursé tout mes créanciers.pour se faire le Juge d'Instance m'a dit que je devais les contacter tous et obtenir une main levée. J'ai donc pris contact téléphoniquement avec chacun des créanciers qui à chaque fois m'ont fait la remarque que la somme enregistrée chez le juge était augmentée des intérêts générés par la saisie arrêt ( en raison du paiement sur plusieurs années) toutefois chacun d'eux verbalement a décidé d'abandonner les intérêts générés par la saisie arrêt et j'ai donc remboursé chacun d'eux de la somme restant due chez le juge et j'ai donc obtenu la main levée de ma saisie arrêt. or voici que plus de 2 ans et demi aprés cette main levée, une société de recouvrement se disant mandaté par un de mes anciens créanciers vient me demander les fameux intérêts générés par la durée de ma saisie arrêt. Mes questions sont donc: est ce légal? suis je tenu de payer?je précise que la société de recouvrement a accepté de diviser par 4 la somme qu'elle demandait au départ ce qui me semble trés suprenant.

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Erwan, Posté le 02/02/2008 à 21:56
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

si votre créancier initial vous a donné quittance alors qu'il pouvait valablement le faire, la créance est éteinte et plus personne ne peut vous inquitéer à ce titre.

Les accords sont verbaux selon vous. Vous auriez dû vous faire mettre ça par écrit. Une mainlevée sans précision ne vaut pas forcément quittance ; on peut penser que cette mesure ait été abandonnée au profit d'un accord parallèle, mais on ne nosu dit pas lequel...

Si la mainlevée était motivée, la réponse se trouve dans cette mainlevée.

Il est souhaitable d'exposer votre cas à l'organisme de recouvrement, avec les pièces justificatives en votre possession. Si la demande reste amiable, elle est peut-êttre effectivement douteuse. Par contre, si un huissier est mandaté c'est que le créancier estime être dans son droit, vous pourrez alors saisir le Juge de l'exécution pour faire valoir vos arguments.

Dans un premier temps, répondez et justifiez votre position, procurez-vous la mainlevée pour en examiner les termes précis. Mais ne restez pas sans rien faire.


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