Recours à un huissier : frais à ma charge?

Sujet vu 383 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/08 à 12:55
> Droit de la Consommation


nb25, Posté le 16/04/2008 à 12:55
20 message(s), Inscription le 02/04/2008
Bonjour,
On m'a conseillé de passer par un huissier pour assigner celui qui m'a vendu ma voiture devant le tribunal d'instance pour que la vente soit déclarée nulle suite à une usurpation d'identité.
Les frais d'huissier seront-ils à ma charge?

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gloran, Posté le 18/04/2008 à 15:58
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Oui, mais suite à jugement du tribunal ils pourront être remboursable par la partie condamnée.


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