Recondution tacite vs. loi chatel... aidez moi ?!

Sujet vu 393 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/09 à 15:41
> Droit de la Consommation


alexisf3, Loire-Atlantique, Posté le 29/06/2009 à 15:41
1 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,

Je suis abonné à une salle de sport depuis deux ans. Après une première année, j’ai reconduit mon abonnement pour une année supplémentaire. Mon contrat, qui prenait fin en juin 2009 a été reconduit tacitement sans que cela ne me soit rappeler par courrier.

Puis-je avoir recours à la Loi Chatel qui oblige le professionnel prestataire de services à informer, par écrit, le consommateur, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période durant laquelle le contrat peut être dénoncé par les parties, de la possibilité de ne pas reconduire ce contrat.

Merci de votre aide.
Alexis THIEBAUT.

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