Reconduction tacite d'un abonnement à durée indéterminée

Sujet vu 351 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/10 à 18:45
> Droit de la Consommation


agnes, Alpes-Maritimes, Posté le 18/05/2010 à 18:45
1 message(s), Inscription le 18/05/2010
Bonjour,
Je suis abonnée à un club de sport avec un contrat à durée indéterminée et une période minimale de 12 mois. Je ne suis plus retournée au Club depuis 1 an, les derniers 6 mois étant au delà de la période minimale d'un an. Je sais que le Club a moyen de vérifier que je n'ai pas bénéficié du Club grâce à mon badge. Le contrat stipule les modalités de l'abonnement comme suit : "à l'issue de la période minimale d'engagement, 'abonnement peut-être résilié à tout moment par lettre recommandée avec AR, adressé au siège...moyennant le respect d'un délai de préavis de 2 mois entiers, plus le mois en cours. Le préavis commence à courir etc etc.

Puis-je exiger un remboursement de la période au delà de l'année minimale d'engagement en me prévalant de l'article L-136-1 du Droit de la consommation, vu que je n'ai pas reçu de courrier m'avertissant de la reconduction du contrat ?

Tous mes remerciements pour votre aide,
Cordialement,
A. Stevens

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