Réception d'une marchandise non commandée

Sujet vu 54937 fois - 36 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 10/04/07 à 18:45
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Jurigaby, Posté le 10/04/2007 à 18:45
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Exemple: Je commande un film DVD sur un sîte internet.
Au moment de la livraison, je m'apperçois que mon colis contient deux DVD et non pas un seul comme initialement prévu. Ce deuxième DVD ne m'éayant pas été facturé.
Que faire?

-Si Vous posez cette question à votre voisin, ce dernier vous répondra:"Garde le dvd et ne préviens surtout pas le vendeur" et quand vous lui répondrez que ce n'est pas honnête, il vous répondra:"tu as commandé un DVD, on t'en livre deux pour le prix d'un, alors Profites en!"
Malheureusement, votre voisin a tord et ce serait une erreur de l'écouter,
Voilà pourquoi!

Art 1376 c.civ. : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce
qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment
reçu".

les effets de cet article 1376 sont les suivants:

-Si le tribunal considère que je suis de bonne foi dans cette affaire, c'est à dire que ce n'est pas moi qui ait provoqué l'erreur du vendeur, alors j'ai l'obligation de restituer la chose reçue ainsi que les intérêts à compter de la demande en restitution.

-En revanche, si je suis de mauvaise foi,J'ai l'obligation de rembourser le capital ainsi que les fruits ou les intérêts produits par la chose à compter du paiement indu.

Il est important de préciser que le vendeur dispose d'un délai de 30 ans pour agir en justice en vue de la restitution de la chose.

__________________________
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
beu merle_old, Posté le 09/11/2007 à 14:47
6 message(s), Inscription le 09/11/2007
je ne suis pas d'accord avec la réponse
ci dessous la réponse de la repression des fraudes:

Sachez que "l'envoi forcé" (sans accord préalable) constitue une infraction pouvant recevoir des suites judiciaires (article R 635-2 du code pénal). Voir la fiche "envoi forcé"

Si vous avez reçu un objet que vous n'avez pas commandé et que l'entreprise vous en réclame le paiement, sachez que :

Vous n'avez pas à payer ;
Vous n'avez pas à renvoyer l'objet. Si l'entreprise désire le récupérer, c'est à elle de débourser les frais de retour ;
Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la république (si l'entreprise vous harcèle, par exemple).
Attention aux pratiques voisines de l'envoi forcé, qui incitent à accepter une offre avantageuse sans avoir conscience d'être abonné pour une longue période. Dans certains cas, cette pratique constitue une publicité trompeuse.


Jurigaby, Posté le 09/11/2007 à 16:57
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

sachez que mon hyptohèse ne visait pas l'envoi forcé mais le cas d'une erreur pur et simple du vendeur.

Ensuite, j'ai jamais dit que l'acquéreur devait payer les frais de renvoi du produit..

__________________________
Cordialement.

gloran, Posté le 04/04/2008 à 15:21
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Je ne comprends pas la prescription de 30 ans.
En effet, l'article 2272 du code civil indique bien que, dans le cadre des relations entre un particulier et un commerçant, la prescription est de 2 ans (et pour les communications téléphoniques / internet, c'est un an, article L34-2 du Code des Postes et des Communications Électroniques). Ces prescriptions sauf erreur de ma part sont valables dans les deux sens, et surtout en cas de réclamation du commerçant.

La prescription trentenaire intervient par défaut quand aucune autre n'est prévue. Or ici, le 2272 s'applique, non ?

Jurigaby, Posté le 04/04/2008 à 19:56
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Tout à fait raison, et c'est avec plaisir que je lis vos propos.

Disons que quand j'ai écris ça, j'avais quelque peu oublié les délais dérogatoires de prescription.

__________________________
Cordialement.

frog, Posté le 11/05/2008 à 14:50
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Article R635-2

Le fait d'adresser à une personne, sans demande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une correspondance indiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.


Citation :
Vous n'avez pas à renvoyer l'objet.


L'article R.635-2 du C.P. n'est pas incompatible avec l'article 1376 C.Civ. !

A noter aussi que le cas de figure décrit par Jurigabi ne réunit pas les conditions de la disposition pénale susvisée.

Au sujet du R.635-2 C.P., on peut regretter que le législateur français ait choisi une sanction aussi compliquée à mettre en oeuvre au cas par cas qu'une contravention.

Il existe dans le droit civil allemand une disposition similaire*, s'appliquant aux envois tels que décrits par le R.635-2 C.P. La sanction en droit allemand est bien plus simple et ne mobilise pas la justice pour aussi peu : L'expéditeur perd toute prétention sur la chose et le destinataire se voit conférer les droits d'usus, fructus et d'abusus sur la chose sans que l'expéditeur puisse demander un quelconque paiement ou dédommagement. C'est simple, et ça dissuade !

* Pour les germanophones, il s'agit du §241a I du BGB : (1) Durch die Lieferung unbestellter Sachen oder durch die Erbringung unbestellter sonstiger Leistungen durch einen Unternehmer an einen Verbraucher wird ein Anspruch gegen diesen nicht begründet.

__________________________
Universität Potsdam.

JamesEraser, Posté le 18/05/2008 à 14:06
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Ne s'agirait-il pas tout simplement d'un cadeau de bienvenu ou de fidélité par rapport à votre achat ?
Si vous souhaitez mettre en avant votre honnêteté, vous pouvez signaler par LAR qu'un deuxième DVD se trouvait dans votre colis et que vous le tenez à leur disposition dans son emballage d'origine. Il y a fort à parier qu'ils n'effectueront aucune démarche de retour compte tenu des frais que cela va engendrer.
Dans tous les cas, vous n'adresser pas ce DVD à vos frais et si vous avez des relances pour son paiement, exigez la copie du bon de commande auprès de cette société.
Selon votre version, elle aura bien des difficultés à le démontrer et à justifier la demande de paiement de l'article. De même, si elle insiste malgré le fait que vous n'ayez pas commandé ce DVD, les démarches insistantes de la société tomberont effectivement sous le coup de la vente forcée.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

gloran, Posté le 19/05/2008 à 20:47
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Et comme jameseraser le précise, sans bon de commande, la démarche visant à effectuer un recouvrement est vouée à l'échec. Ceci étant, beaucoup de sociétés commerciales n'hésitent pas à lancer les fauves (sociétés de recouvrement ou huissiers agissant en recouvrement amiables, selon décret 96-1112) même si aucun bon de commande ne justifie une quelconque créance. Si d'aventure cela arrivait, un recommandé AR envoyé au "créancier" (copie simple à son mandataire en recouvrement éventuellement) y mettrait bon ordre en réclamant les justificatifs adhoc et en menaçant de porter plainte pour vente forcée (et pour les éventuels et trop classiques abus en recouvrement, comme les appels malveillants et les atteintes à la vie privée).

SwissLawyer, Posté le 18/06/2008 à 23:20
1 message(s), Inscription le 18/06/2008
Le droit suisse (article 6a du Code suisse des obligations) prévoit ce qui suit:

Art. 6a
"1 L’envoi d’une chose non commandée n’est pas considéré comme
une offre.
2 Le destinataire n’est pas tenu de renvoyer la chose ni de la conserver.
3 Si l’envoi d’une chose non commandée est manifestement dû à une
erreur, le destinataire doit en informer l’expéditeur."

Ça aura au moins le mérite d'être simple.

gagou, Nord, Posté le 08/02/2009 à 09:30
11 message(s), Inscription le 07/02/2009
il y a aussi une loi sur la vente forcée c'est à dire que si un organisme vous envoi des colis (atlas, hachette) sans que vous en ayez fait la demande soit vous leur retourné sans même ouvrir le colis (colis refusé et renvoi par la poste sans frais) soit vous acceptez le colis et refusez de payer c'est considéré comme un cadeau car vous ne l'avez pas commandé. j'ai eu le problème lors de la naissance de ma fille, vous recevez des cartelettes avec des offres à 0,50ct ou 1€ et ensuite ils vous envoi systématiquement des colis sans rien demander j'ai tout gardé, j'ai reçu des courriers de relance, puis des courriers d'huissier, puis je leur ai écris en précisant l'article de loi (ma protection juridique m'avais donné la marche à suivre) en précisant qu'ils risquaient une amende de ............ car c'était de la vente forcée. je n'ai plus jamais eu de nouvelles à part un courrier que je leur avais demandé de m'envoyer pour me préciser qu'ils abandonnaient tout et j'ai tout gardé.

gloran, Posté le 08/02/2009 à 21:59
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour Gagou,

Pourriez-vous avoir la gentillesse de nous faire partager l'article de loi dont vous parlez dans votre message... sans jamais en donner la référence cependant ?!

D'avance merci beaucoup !!

Cordialement

gagou, Nord, Posté le 08/02/2009 à 23:40
11 message(s), Inscription le 07/02/2009
La vente forcée consiste en fait, à envoyer des produits à des consommateurs sans qu'ils n'en aient fait la demande, en espérant qu'ils paieront le prix. Si vous êtes le (ou la) destinataire d'une vente forcée, sachez que vous n'êtes pas tenu (e) de renvoyer le produit, mais cependant, de le tenir à disposition de l'expéditeur en cas de réclamation. Cette pratique est interdite par l'article R.635-2 du code pénal (sous article R.122-1 du code de la consommation.


regardez ici
http://www.leguide.com/lois/vente_forcee.htm
ou ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-424-vente-par-correspondance-envoi-force

et ici le site de la DGCCRF sur l'avant dernière ligne :
http://www.gers.pref.gouv.fr/fiches2007/ddccrf/F51.htm

voila il n'y a qu'à demander

Tripmania, Ain, Posté le 22/05/2009 à 01:07
1 message(s), Inscription le 22/05/2009
En résumé, si j'ai reçu un colis par erreur je dois le tenir à disposition de l'envoyeur pour qu'il vienne le récupérer. Si par contre ils me réclament de l'argent, alors il s'agit de vente forcée et je peux garder l'objet ? (et même les poursuivre ? )

J'ai reçu le mois dernier un téléphone portable de la part de mon opérateur téléphonique alors que je n'avais rien commandé. Ils m'ont envoyé un courrier me disant que le téléphone avait déjà été payé avec engagement de forfait (2 ans), que je devais payer maintenant ou payer la différence avec le prix complet du téléphone : 180 euros. Evidemment je ne vais rien payer et je leur ai envoyé un courrier pour les prévenir de leur "erreur". J'aimerai savoir si je peux maintenant sans risque ouvrir le colis et commencer à utiliser ce téléphone.

Et si j'ai bien compris, le forfait a déjà été choisi, dans le courrier que je viens de recevoir, ils me signalent que, comme je n'ai pas payé ils me coupent ma ligne (celle du téléphone qui est encore dans le colis) jusqu'à ce que je commence à payer les premières mensualités. Si c'est bien de la vente forcée, est ce que je ne pourrais pas aussi, légalement, leur demander les 2 ans de forfait gratuits ? (je pousse un peu)

merci

leguilleau, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/07/2009 à 17:43
3 message(s), Inscription le 02/07/2009
Source DGCCRF :

Dans le cas d'envois forcés, le destinataire n'est tenu ni de payer le prix réclamé, ni de faire les démarches nécessaires pour le renvoi de l'objet, ni d'en supporter les frais.
Il est, tout au plus, obligé de restituer l'objet à l'expéditeur si celui-ci vient le chercher à domicile.

gloran, Posté le 12/12/2009 à 16:43
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Cette lettre ne sert à rien : on n'est tenu de ne faire aucune démarche dans cette situation. Au surplus, il appartient à l'expéditeur de passer reprendre la marchandise à ses frais.

Payer 1,80 euros pour récupérer un truc inutile, encore une arnaque...

Jules3453, Calvados, Posté le 12/12/2009 à 16:58
4 message(s), Inscription le 12/12/2009
En tout cas pour moi çà a tres bien fonctionné.

raymond, Nord, Posté le 21/01/2010 à 12:49
3 message(s), Inscription le 23/09/2009
ALORS QUI A RAISON ENTRE LE 1376 DU CODE CIVIL ET L ENVOI FORCE

gloran, Posté le 21/01/2010 à 21:50
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Ca n'est pas la même chose.
En général, on applique l'article 1376 du code civil non sur des choses, mais sur des sommes.

Si quelqu'un vous fait un virement, par erreur, vous devrez le restituer selon cet article 1376. C'est très facile pour la personne lésée car elle pourra prouver que vous avez reçu la somme.

Dans le cadre de la vente forcée, l'envoi n'est pas fait par erreur mais sciemment. L'article précise le fait d'envoyer un objet, accompagné d'une demande de paiement. On quitte le domaine de l'erreur.
C'est la raison pour laquelle d'ailleurs l'article correspondant se trouve dans le code pénal. Ici, l'objectif est de vous forcer la main.

L'arbitrage est donc assez facile. Le code pénal ici primera.

Ne mélangeons donc pas des éléments qui, bien que semblables au premier coup d'oeil, sont en réalité juridiquement totalement différents.

Cordialement

drcactus, Puy-de-Dôme, Posté le 07/02/2010 à 09:55
1 message(s), Inscription le 07/02/2010
Bonjour,

J'ai commandé un article sur un site de ventes privées... J'ai bien recu mon article il y a 2 mois mais la semaine dernière j'en ai recu le même article...

Le second colis ne m'a pas été facturé. IL s'agit d'une erreur du fournisseur (j'ai cru au début que c'était un cadeau car ils ont eu du retard sur le premier colis).

Si j'ai bien compris, je peux attendre que le fournisseur réclame l'article.

Mais à partir de quel délais je peux considérer que l'article m'appartient ?
A quel moment je peux procéder à sa revente ?

Merci !

gloran, Posté le 07/02/2010 à 21:54
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Si l'on en croit cette jurisprudence :
http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/troisieme_partie_jurisprudence_cour_147/procedure_civile_organisation_professions_156/prescription_6174.html
(site de la cour de cassation)

Alors l'action en répétition de l'indû n'est pas soumis à la prescription abrégée. Donc logiquement on tombe dans la durée de prescription de droit commun. Avant mi-2008 et la réforme de la prescription en droit civil, cette durée était de 30 ans. Elle est aujourd'hui de 5 ans.

Je dirais donc :
1) que pour être certain il faudrait suivre les dernières jurisprudences sur ce sujet de la cour de cassation après mi-2008,
2) que probablement, après 5 ans vous ne risquez plus grand chose.... sous réserve du (1) :)

Par ailleurs, on retrouve cette durée de 5 ans pour la prescription de l'indû sur des sites tels que les régimes de retraites (demande de remboursement d'un trop-perçu d'allocation). Je ne suis donc pas seul à faire cette analyse.

toto69, Meurthe-et-Moselle, Posté le 23/03/2010 à 13:12
2 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,

Désolé de remonter un vieux sujet, mais je suis dans ce cas. Je m'explique:

j'ai commandé sur internet une pièce (carénage pour ma voiture) avec réglement paypal et délais de 15jrs pour livraison. J'ai payé 100e et 2 jours apres j'ai souhaité annuler ma commande (j'ai changé d'avis). j'appel le vendeur en lui disant que finalement je veux annuler ma commande. il me dit ok pas de probleme, et me rembourse les 100e via paypal.

je recois le remboursement sur mon compte 2 jr apres environ.

et aujourd'hui (soit 3 semaines apres l'annulation de la commande) je recois un colis en colissimo recommandé avec la pièce initialement commandé et une facture (mentionnant que la pièce a bien été payé par paypal).

Donc j'ai recut un produit que je n'ai pas payé au final car j'avais annulé la commande.

Que dois je faire exactement ??

Merci d'avance

gloran, Posté le 24/03/2010 à 00:00
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Heu.... Sérieux, vous vous posez la question ?
Face à quelqu'un d'honnête qui accepte d'annuler la commande alors qu'il n'était pas obligé, et qui vous a déjà remboursé ?

==> renvoyez lui le colis, tout simplement !!!!

Cordialement

toto69, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/03/2010 à 00:36
2 message(s), Inscription le 23/03/2010
oui mais est ce a moi de payer le port ?

pascha concept, Alpes-Maritimes, Posté le 06/07/2010 à 16:18
3 message(s), Inscription le 06/07/2010
moi aussi je suis pas trop daccord avec la question.pascha concept

jayce20, Ille-et-Vilaine, Posté le 24/09/2010 à 04:11
1 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour j'ai trouvé ce topic en recherchant l'objet de mon souci qui me stresse beaucoup.

Voilà j'ai commandé sur un site au Royaume-Uni un objet électronique. Sous forme de mail on m'a envoyé la facture en fichier joint avec les détails de ma commande et le prix à payer via western union.

Ceci fait et après avoir récupéré l'argent du côté du vendeur, ils me font savoir que je dois payer 200 $ de plus (des taxes de douane etc ...). Jusqu'ici pas de problème (même si cette histoire de 200 $ je trouve cela bizarre m'enfin ...).

On m'envoit le numéro de suivi de mon colis et là je lis que le "contenu" du paquet n'est pas conforme à ce que j'avais initialement commandé.

Honnête que je suis j'en informe donc le vendeur. Celui-ci me confirme via son patron qu'une erreur a été commise et me demande de payer pour les produits en surplus ; comme dédomagement (en quelque sorte) le vendeur me propose un deal : il m'offre un des produits.

Bref je refuse catégoriquement et propose de renvoyer les objets non commandés s'ils me donnent la somme nécessaire pour payer les frais de port de retour.

Aucun papier officiel pour régler cela tout est vraiment fait à l'amiable je ne sais pas quoi faire et surtout si je peux garder les produits en extra (si oui jusque quand) s'ils refusent toujours de me payer les frais de port s'ils veulent récupérer les objets doivent ils obligatoirement venir chez moi ?!!! cela paraît insensé ...

N'hésitez pas à me poser des questions et me conseiller. Je devrai recevoir le colis aujourd'hui d'après mon vendeur ... ;-)


PAGES : [ 1 ] [ 2 ]