Se "débarrasser d'une citerne gaz

Sujet vu 3584 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/09 à 22:05
> Droit de la Consommation


riautet, Loir-et-Cher, Posté le 21/07/2009 à 22:05
3 message(s), Inscription le 21/07/2009
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un pavillon sur lequel se trouve une citerne gaz dont je n'ai aucun dossier. Je ne sais donc pas si j'en suis le propriétaire de cette dernière, mais sur cette citerne il est marqué" sur une plaque gravée:"propriété inaliénable et incessible de primagaz".
Après de multiples relances, sans avoir été rappeler malgrè leurs promesses, Primagaz nous dit ne pas avoir de dossier, de facto je suis le propriétaire et doit payer 270€TTC pour l'enlèvement de cette dernière. Je suis surpris de cette position prise par cette socitété et voudrais connaître mes droits sur cette affaire.
Merci par avance de votre claire-voyance.
Denis Riautet

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Patricia, Posté le 21/07/2009 à 22:34
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Si ce n'est pas pas vous qui possédez ce contrat de location, qui a fait
installer cette interne ?
Il a bien fallu qu'un propriétaire fasse appel à Primagaz pour qu'elle soit
installée...

__________________________
Cordialement.

riautet, Loir-et-Cher, Posté le 22/07/2009 à 14:15
3 message(s), Inscription le 21/07/2009
Bonjour,
C'est le propriétaire P-2 qui a fait l'installation
Je suis propriétaire (P0) de ce pavillon depuis 2007, et les précédents proporiétaires (p-1) n'avaient aucun document relatif à cette installation. Ils ont fait modifier l'installation vers le gaz de ville en négligeant l'enlèvement de la citerne. A mon tour, j'aurais du demandé plus de détails.
Pour information: la société ne retrouve aucune trace de dossier, même après des recherches sur les 2 précédents propriétaires (P-2 et -1).
Le notaire ne possède rien non plus.
Merci de votre aide.
Denis RIAUTET

Patricia, Posté le 22/07/2009 à 20:15
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Je voulais vous conseiller de contacter votre notaire...

Envoyer une LR/AR au Directeur de Primagaz de votre département en lui expliquant clairement votre problème et votre manque d'informations sur cette installation.
Donnez le max de renseignements que vous connaissez.
Précisez dans votre courrier, que sans réponse de leur part avant
TELLE date (début septembre par exemple, à cette saison...)
vous ferez appel à UFC Que Choisir.

Je ne vois malheureusement rien d'autre à vous conseiller.
Un contrat a été signé avec eux donc pour qu'elle soit enlevée, il faut avant tout, le résilier.
Elle reste leur propriété. Ne peut être ni vendue, ni cédée, ni hypothéquée.
Pas surprise de ces 270e, je sais que des frais d'enlèvement sont toujours facturés.

__________________________
Cordialement.

riautet, Loir-et-Cher, Posté le 22/07/2009 à 21:36
3 message(s), Inscription le 21/07/2009
Merci et bonne continuation
Denis Riautet


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