Puis je récupérer une somme versée pour une réservation?
| angel1603_old Nouveau membre Inscrit : 09/06/2007 Messages : 1 |
Vu 1506 fois Le 09/06/2007 11:55 |
| bonjour,
j'ai versé 200euros pour réserver une salle pour un mariage. celle ci ne me plait plus et je n'ai recu qu'un papier m'indiquant que j'ai donné le cheque n°XXX d'un montant de 200 euros. puis je récupérer cette somme? merci Dernière modification : le 09/06/2007 13:28 |
Classement : Droit de la consommation
Classement : Droit de la consommation > Information du consommateur
Classement : Droit de la consommation > Protection et contrat
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 09/06/2007 13:26 |
| Bonjour.
C'est un arrhe ou un acompte? Si rien est précisé, il s'agit alors d'un arrhe. Ceci pour conséquence que vous pouvez renoncer au contrat en contrepartie de quoi vous renoncez à cette somme. Si à l'inverse, il s'agit d'un acompte alors vous n'avez pas la faculté de rompre le contrat. Vous devez obligatoirement poursuivre le contrat jusqu'au bout! __________________________ Cordialement. Dernière modification : le 09/06/2007 13:28 |
PAGE : [ 1 ]
