Puis je récupérer une somme versée pour une réservation?

Sujet vu 1883 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/07 à 11:55
> Droit de la Consommation


angel1603_old, Posté le 09/06/2007 à 11:55
1 message(s), Inscription le 09/06/2007
bonjour,

j'ai versé 200euros pour réserver une salle pour un mariage.
celle ci ne me plait plus et je n'ai recu qu'un papier m'indiquant que j'ai donné le cheque n°XXX d'un montant de 200 euros.
puis je récupérer cette somme?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 09/06/2007 à 13:26
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est un arrhe ou un acompte?

Si rien est précisé, il s'agit alors d'un arrhe.
Ceci pour conséquence que vous pouvez renoncer au contrat en contrepartie de quoi vous renoncez à cette somme.

Si à l'inverse, il s'agit d'un acompte alors vous n'avez pas la faculté de rompre le contrat. Vous devez obligatoirement poursuivre le contrat jusqu'au bout!

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]