Puis-je encaisser un chèque émis si la personne se désiste ?

Sujet vu 365 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/08 à 09:58
> Droit de la Consommation


guilbe, Posté le 23/02/2008 à 09:58
2 message(s), Inscription le 23/02/2008
J'ai mis ma voiture en vente. J'ai trouvé un acquéreur. Ce monsieur vient de la région parisienne. Il ne pouvait pas prendre le véhicule le jour même, il me fait donc un chèque de 8000€ pour réserver le véhicule; nous avons rempli et signé le certificat de cession. Je lui ai signé une reçu pour le chèque .
Il me téléphone le lendemain pour me dire qu'il annulait la vente.
En a t-il le droit ? Suis-je obligé de lui rendre le chèque ?

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