Propriété d'un bien acquis en leasing

Sujet vu 805 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/11 à 22:42
> Droit de la Consommation


Baidlor, Gironde, Posté le 13/12/2011 à 22:42
6 message(s), Inscription le 13/12/2011
Bonjour, j'ai une question relative au droit de propriété d'un bien acquis en "leasing".
Dans la mesure où le paiement intégral n'est pas encore terminé, à qui appartient le bien en question, d'une valeur de 2.800€ ? Est-ce à la société de crédit ou au consommateur ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 13/12/2011 à 23:14
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le leasing est appelé crédit bail car le bien est en location chez le client.
à l'issue de la période fixée, le locataire peut soit restituer le bien, soit demander le renouvellement du bien, soit acquérir le bien qui tient pour partie des versements effectués.
donc le bien appartient à la société de crédit.
cdt

Baidlor, Gironde, Posté le 18/12/2011 à 14:57
6 message(s), Inscription le 13/12/2011
Bonjour, merci pour la réponse.

Du coup, n'étant pas légalement propriétaire du bien en question, m'est-il quand même possible de le mettre en vente tout en continuant à payer le crédit ?
En somme, cela reviendrait à vendre un objet dont je ne suis pas légalement propriétaire ; peut-on vendre un bien qui ne nous appartient pas ?

Cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/12/2011 à 16:59
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour
Citation :
peut-on vendre un bien qui ne nous appartient pas ?
Non

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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